J122
ment du Nord, en chambre municipale ordre, en
personne, le sieur Denis-Joseph Harache prêtre
natif de Saint-Omer, département du Pas-de Calais,
demeurant à Bourbourg, lequel nous a produit et
exhibé extrait du procès-verbal des élections aux
cures vacantes, par la non prestation de serment,
de la part des curés et mort des titulaires dans le
district de Bergues en date du onze avril 1701,
2 heures de relevée, par lequel extrait, il constate sa
nomination du dit sieur comparant à sa cure de la
paroisse de Pitgam, et son acceptation signée Des-
warbée, comme président de l'assemblée électorale
du district de Bergues, et Deny, comme secrétaire
de la même assemblée ; secondo, procès-verbal en
date du 2 mai même année, par lequel il appert, que
le dit sieur et comparant a été, proclamé curé de
cette ditte paroisse, par le sus-dit, président de l'as-
semblée électorale du district de Bergues, dans
l'église paroissiale de Saint-Martin avant la grande
messe, signé comme président que dessus,Deswar-
te ; tertio, la permission et institution canonique,
donné au même sieur comparant de la part de
Monsieur Claude-François-Marie Primat, évêque du
département du Nord. en date du troisième jour de
mai au dit présent année, à effet que le dit sieur
comparant comme élu et proclamé comme curé,
pour exercer les fonctions du saint ministère dans
cette dite paroisse, de Pitgam, ici tout vu, lu et au
sieur comparant rendu, en vertu de tout quoi, nous,
maire et officiers municipaux, Ensemble procureur
de la commune sus-dit, nous sommes, transporté à
l'Eglise paroissiale de Pitgam avant la grande messe
paroissiale, dont le dit sieur Harache, comme élu
   
|
J123
le proclamé curé de cette paroisse, a d'abord, suivant
et en conformité des décrets rendus par l'As-
semblée Nationale à Paris, sanctionnés par le Roi
en présence du Conseil général de la Commune et
de fidèles de cette paroisse, prêté le serment auquel
il étoit assujetti par les mêmes décrets auxquels on
se réfère, et en conséquence, avons le sus-nommé
sieur Harache renommé et accepté pour curé de
celle dite paroisse de Pitgam, jour, mois et an que
dessus.
(Signé) . DECROCQ, L.VANDEN BAVIERE,
DELABAERE, DEBEYSER, S.B. GARS, F.
COUDEKERKE, P. J. DAVID, L. A. PALMAERT,
F. CHRISTIAENS, VANDEN EECKOUTTE.
Le serment civique était ainsi conçu :Je jure d'être
fidèle à la nation et au Roi, et de maintenir, de tout
mon pouvoir, la constitution décrétée par l'Assemblée
Nationale et acceptée par le Roi.
Le curé prêtait le serment suivant : Je jure de rem-
plir mes fonctions avec exactitude,d'être fidèle à la
nation et à la loi et au Roi, et de maintenir, etc...
La loi du 14 août 1792 prescrivait le suivant: Je
jure d'être fidèle à la nation et, de maintenir la liberté
et l'égalité, ou de mourir en les défendant.
La paroisse de Pitam appartenait au diocèse de
Thérouanne, jusqu'à la destruction de cette ville par
Charles Quint (20 juin 1553). De cet immense diocèse,
on en forma trois : Boulogne, St-Omer et Ypres.
De 1791-1801, la paroisse appartenait à l'évêché
du Nord.
   
|