Source ADN O464 13
L'an Mil huit cent soixante un le vingt huit du mois de juin à trois heures de relevé.
Le conseil Municipal de la Commune de Pitgam, arrondissement de Dunkerque, Nord, assisté des plus imposés conformément à la
loi du 18 juillet 1837, et par autorisation de Monsieur le Sous Préfet de l'arrondissement en date du 15 juin 1861, étant
assemblée en lieu ordinaire de ses séances en réunion extraordinaire sous le Présidence de Mr Decroocq Maire, ont été
convoqué les plus imposés dont les noms suivent: MM Desticker Pierre, Réant? pol, De Meesemacker Stanislas,
Vandenkerckhove hilaire, Demaziere Bernard, Chocquel Vercamer, Allart Philippe, Thery Auguste, Hilst pierre,
Carlier Armand, De tserrolof?, Beck Philippe, Duhamel Decauchez, Bartaert? Jacques et Deblocq.
Presents: MM Decroocq Maire, Vanhove Adjoint, Goolen, Vanhersecke, Duflou, Weinis, Arnouts, Ardaens, Becuwe,
Vandenkoornhuyse, Codron, Dewaele, et Gars Conseillers Municipaux et MM Deblocq, Carlier et Hilst des plus imposés.
Monsieur le Maire après avoir rappelé au Conseil sa délibération ddu 29 mai dernier approuvé par Monsieur le Préfet du
Nord, et ayant pour objet l'acquisition d'un bâtiment avec jardin situé sur la place de Pitgam et attenant à la Mairie.
Consistant en une maison avec fonds et jardin contenant 7 ares 78 centiares, a rendu compte du résultat de l'adjudication
et a déposé sur le bureau
1°Le plan de l'immeuble à acquérir.
2°Le procés verbal de description et estimation du bâtiment qui en fixe le prix à 3000 francs.
3°Le procés vebal de l'adjudication d'après lequel M Decroocq Maire de la Commune de Pitgam a été proclamé adjudicataire
de la dite maison moyennant la somme de 2150 francs outre les charges de l'enchère qui s'élevent à la somme de 260f 15 c
plus 125 francs pour frais de formalité de purge des hypothèques légales, lequel a déclaré avoir fait cette acquisition
au nom de la Commune de Pitgam dûment autorisé par délibération du Conseil Municipal de la dite Commune, approuvé par le
Préfet du Nord le 4 juin 1861.
4°Le procés verbal d'information de commodo et incommodo.
5°L'extrait de la matrice foncière concernant le dit immeuble.
6°Le budget de la Commune de l'exercice courant.
L'assemblée Municipale vu toutes les pièces ci dessus, considérant que la nécessité de faire l'acquisition dont il s'agit
a été reconnu, que le prix de l'immeuble a été légalement déterminé d'après le procès verbal de l'adjudication, que la
Commune ne peut y pourvoir qu'en obtenant l'autorisation d'emprunter la somme nécessaire pour effectuer le paiement, est
d'avis que la commune soit autorisé à emprunter la somme de 2535 f 15c à raison de 4,5 pour cent francs par an aux
conditions stipulées dans l'engagement pris par Monsieur Laurent Louis Winoc Pauwels cultivateur demeurant à Quadypre.
Pour le remboursement de l'emprunt et intérêts, l'assemblée Municipal est d'avis que la Commune soit autorisée à s'imposer
extraordinairement par addition au principal des quatre contributions directes, jusqu'à concurrence de la somme de
2791f 99c représentant 16 centimes; la dite somme pour être recouvrée en l'année Mil huit cent soixante deux.
Fait et délibéré en séance à Pitgam, le jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre: MM Decroocq, Vanhove, Goolen, Vanhersecke, Duflou, Weinis, Arnouts, Ardaens, Becuwe,
Vandenkoornhuyse, Codron, Dewaele, Gars, Deblocq, Carlier et Hilst.
Pour expédition conforme au registre
Le Maire de Pitgam
Decroocq