PITGAM 25 messidor an XIII(14 juillet 1805)
Adjudication du foin du cimetière

Source J466 394
L'an treize de la république le vingt quatre du mois de messidor pardevant nous Laurent albrique Palmaert maire de la commune de Pitgam après publication et affiches faites tant en cette commune qu'en celle circonvoisine et selon autorisation du sous-préfet de cet arrondissement; fut procédé a la vente et adjudication du foin existant sue le cimetière de la commune aux charges clauses et conditions qui suivent:
l'adjudicataire sera tenu de payer comptant et sans diminution de prix principal, un franc pour couvre chef
il encore tenu de payer sous même condition trois centimes par franc du prix principal pour remise? du percepteur.
il est accordé à l'adjudicationdu dit foin trois mois de crédit pour le payment du montant d'icelle adjudication.
Alexandre Cappelaere ayant encheri le dit foin à la somme de quatre vingt onze francs il lui fut adjugé pour la même somme
ainsi fait et procédé à Pitgam en mairie le jour mois et an que dessus et à l'adjudication signé avec tous les présentes pour servir et valoir ce que de raison.
il est expressement défendu à l'adjudicataire d'enlever le dit foin à l'aide de chariot ou de tout autre voiture suspendue.
A Cappelaere; L:A: Palmaert
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