J280
XI. Recettes provenant de la reconnaissance des
offices (bailli et greffier). Redevance de chasse, du
Sr Hazebart, Coutre et maître d'école.
XII. Recette des terres appartenantes au seigneur
et de celles à lui abandonnées pour ses rentes sei-
gneuriales y affectées.
Nous y relevons:
Loyer de la ferme de 91 mesures 68 verges dont
56 mesures formant le foncier de la terre et seigneurie
de Pitgam loué à Benoit Gome 1482 l. 19 s. par an non
compris le pot de vin.
Loyer du moulin érigé en I774, 50 livres par
Guillaume Labaere.
Le total s'élevait à 27366 liv. I sol. 80 deniers avec
les comptes des années arriérées dues précédemment.
Il était dû au seigneur:
Un droit de 75 livres
de la paroisse ;
Une rente de 52 livres 12 sols sur les finances.
Le seigneur d'après ce compte était propriétaire
du chef de son père « qui l'avoit acquise par vente
et transport fait à son profit par la dame comtesse
de Lannoy, une rente au capital de 3825 florins
flandres étant le montant de 2 contrats de rente
originairement constitués au denier 16 au profit du
sieur Olivier de la Fonteynes, prêtre, demeurant à
Bergues par messire Marc Pierre de La Haye,
seigneur de Werp, Pitgam, Ames et autres lieux et
dame Anne Marie Jeanne de Winterfeld , son épouse,
par actes passés devant les baillis et hommes de fief
 
|
J281
de la cour féodale du Prince du perron de Bergues
le 5 février et 5 octobre 1697 contenant les dits deux
actes constitution de rentes portant ensemble en capi-
taux une somme de 10200 florins.
Ce compte est ratifié et signé du seigneur.
Les archives possèdent encore quelques manuscrits
relatifs aux arrêts du Roi.
Le registre de 1790 contient les lettres-patentes de
Louis XVI, roi de France, sur un décret de l'as-
semblée nationale concernant les dispositions des
municipalités ; l'administration des biens déclarés à
la disposition de la nation ; l'abolition des dîmes et
la continuation de leur perception pendant l'année
1790 et de la manière dont il sera pourvu aux frais du
culte, au soulagement des pauvres et aux pensions
des ecclésiastiques.
Le registre de l'année suivante contient la procla-
mation du Roi faite le 25 avril 1790 sur l'assemblée
nationale ; elle indique les mesures a remplir par les
municipalités qui voudront acquérir des biens doma-
niaux ou ecclésiastiques.
Dans celui de 1791 nous relevons la loi qui règle
la situation nouvelle des religieux, des religieuses et
des chanoinesses, séculiers et réguliers, donnée à
St Cloud le 14 8bre 1790.
Il renferme aussi celle visant l'établissement des
juges de Commerce et de Paix.
Pour l'année 1793, nous avons trouvé un état des
pertes provisoires accordées aux habitants de la
paroisse de Pitgam par suite de l'invasion de l'ennemi.
 
|