9 novembre 1877
Construction de l' école de garçons
Source : ADN O464 62 (img 6295)
L'an mil huit cent soixante dix sept le neuf novembre à trois heures du soir, le Conseil Mal de la Cne de Pitgam assisté, conformément à l'art. 42 de la loi du 18 juillet 1837 des plus imposés en nombre égal à celui des Membres du conseil Mal en excercice, et ne formant qu'un seul corps délibérant, se sont réunis au nombre de dix huit au lieu ordinaire des séances du Conseil Mal, sous la présidence de Mr le Maire en vertu de l'autorisation de Mr le Sous Préfet en date du 18 juillet 1877
Comme Membres du Conseil Mal, M.M Decroocq maire, Stévenoot adjoint, Arnouts, Ardaens, Gars, Paresys, Timmerman, Vandenkoornhuyse, Vandaele, Codron, Bécuwe, Vanhersecke, Débavelaere, Achte, Vitse et Vanhove
Comme plus imposés M.M. Deherryper Pierre Jean, Dewaele, Palmaert, Demezemaecker Stanislas, Lambrecht Gustave Gélix, Dantu, Dambricourt, Wemaere Vannacke, Beck Philippe, Carlier Armand, Réant Paul, Debonnevalet Henri, Demazière Bernart, Vandekerkove Hilaire, Decarpentry Eugène, Chapeloot Benoit, Paul Debaecque, Delanquesaing Albrt.
Plus imposés MM Carlier, Dantu.
Lesquels forment la majorité et peuvent délibérer valablement en exécution de l'art 17 de la loi du 5 mai 1855.
Mr le Maire président du Conseil ayant ouvert la séance, a fait l'appel nominal, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire en conformité de l'art 19 de la loi précitée, M Stevenoot ayant obtenu la majorité des suffrages été désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
Ces formalités remplies, Mr le Maire expose que par délibération du 15 février mil huit cent soixante seize, le Conseil Mal l'a autorisé à faire dresser les plans et devis pour la construction d'une école de garçons à l'emplacement du bâtiment appartenant à la commune sur la place à coté de la maison commune, l'école actuelle des garçons, qui est beaucoup trop petite: elle ne mesure que 52 mètres carrés et 156 mètres cubes pour une population d'élèves qui se chiffre par moment entre 100 et 120 devant servir à l'agrandissement de l'école des filles aussi trop petite et pour le logement de l'institutrice qui actuellement habite une maison éloignée de l'école d'environ 250 mètres et n'appartenant pas à la commune. Il met ce plan et ce devis, dressés par Mr Outters, architecte à Bergues, sous les yeux du Conseil.
Mr le Maire présente également au conseil l'Etat des ressources se la commune et le budget de l'exercice courant, duquel il résulte qu'il n'y a pas de fonds pour pourvoir aux frais de la construction projetée.
En conséquence Mr le Maire propose au Conseil de demander à l'Etat une subvention de (5000frs) cinq mille francs, au département une subvention de trois mille francs(3000frs) d'emprunter à la caisse des dépots et consignations une somme de douze mille francs (12000frs) remboursable en 12 ans par armortissements et de s'imposer extraordinairement pour cet objet.
Le Conseil après avoir mûrement délibéré, sur la proposition de Mr le Maire.
Vu les plans et devis ci dessus mentionnés et les trouvent bien dressés
Vu l'Etat des engagements de la commune,
Vu l'Etat des imposiitons qui la grévent
Vu le relevé des recettes et de dépenses d'après les comptes des trois dernières années
Vu l'Etat des fonds communaux placés en compte courant au trésor public avec l'indication de leur emploi
Vu l'article 42 de la loi du 18 juillet 1837
Vu les circulaires ministérielles du 16 avril 1817, 18 mai 1818, 27 mars 1837 et 28 juillet 1853.
Considérant que la communefait annuellemntusage des centimes autorisés par les lois spéciales pour les dépenses de l'instruction primaire, des chemins vicinaux et pour le salaire du garde champêtre.
Qu'elle doit être imposée de cf046 pendnat 12 ans pour la reconstruction de la mairie.
Qu'il résulte de sa situation financière qu'elle ne peut subvenir au payment de la dépense dont il s'agit qu'en s'imposant des centimes additionnels pendant 12 ans.
Elle sollicite également du département une subvention de trois mille francs(3000frs) pour le même objet.
Elle demande l'autorisation d'emprunter à la caisse des depots et consignations une somme de douze mille frs(12000frs) remboursable en 12 annuités et par amortissements.
Enfin elle demande L'autorisation de s'imposer extraordinairement pendant 12 ans à partir de 1878 pour cet emprunt d'après les sommes portées au tableau suivant
| années | capital à rembourser | intérêt annuité à 5% | montant approximatif centimes additionnels | total versement annuel |
|---|---|---|---|---|
| 1878 | 1000 | 600 | 0,0950 | 1600 |
| 1879 | 1000 | 550 | 0,0915 | 1550 |
| 1880 | 1000 | 500 | 0,0890 | 1500 |
| 1881 | 1000 | 450 | 0,0855 | 1450 |
| 1882 | 1000 | 400 | 0,0826 | 1400 |
| 1883 | 1000 | 350 | 0,0800 | 1350 |
| 1884 | 1000 | 300 | 0,0767 | 1300 |
| 1885 | 1000 | 250 | 0,0737 | 1250 |
| 1886 | 1000 | 200 | 0,0710 | 1200 |
| 1887 | 1000 | 150 | 0,0678 | 1150 |
| 1888 | 1000 | 100 | 0,0648 | 1100 |
| 1889 | 1000 | 50 | 0,630 | 1050 |
| - | 12000 | 3900 | - | 13900 |
Ont signés au registre tous les membres présents ainsi que les plus imposés
Pour extrait certifié conforme
Le maire Decroocq
