10 février 1880
Réduction montant emprunt pour construction école des garçons

Source : ADN O464 62 (img 6307)

"Extrait du registre aux délibérations du Conseil Mal en la commune de Pitgam
Session ordinaire de février 1880, Séance du 10

L'an 1880, le 10 février, le Conseil Mal de la Cne de Pitgam le Conseil Mal, sous la présidence de Mr Decroocq Maire, et en nombre suffisant pour délibérer.

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil d'un décret de Mr le Président de la République en date du 2 X bre 1879 qui stipule que l'emprunt de 12000 francs autorisé le 29 juillet 1878 pour la construction d'une école de garçons à Pitgam ne sera pas réalisé, que cet emprunt est réduit à 10382 francs et que l'annuité recouvrée en 1879 pour amortissement du 1er emprunt sera appliquée directement au payement de la dépense. En conséquence Mr le Maire invite le Conseil à solliciter de Mr le Préfet l'autorisation de mandater cette somme à l'entrepreneur.

Le Conseil pour se conformer aux termes du décret sus mentionné, prie Mr le préfet de vouloir bien autoriser le C de Pitgam à mandater directement à l'entrepreneur de l'école la somme de 1618 francs montant de l'imposition extraordinaire réalisé pour cet objet en 1879.

Suivent les signatures au registre.
Pour extrait conforme
Le maire Decroocq

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