Historique des fabriques
Les revenus de la fabrique provenaient, des quêtes et offrandes et de la location des chaises et bancs dans l'église.
Il semble que les fabriques ont existé au IV éme, elles ne comptèrent d'abord que des clercs ; des laïcs y furent introduits, à partir du 13 ème siècle?
A la Révolution, les fabriques disparaissent. Sans doute le décret du 2 novembre 1789, qui mettait les biens ecclésiastiques à la disposition de la Nation, déclare ne pas toucher aux biens des fabriques, mais peu à après, le décret de brumaire an III (1793) déclare propriété nationale tout actif des fabriques.
Après la révolution, Le Concordat, signé par le Pape et le premier Consul, rétablit le culte en France; la loi d’état du 8 avril 1802 et en particulier l’article 76 portait « qu’il sera établi des Fabriques, pour veiller à l’entretien et à la conservation des temples, à l’administration des aumônes ». Le décret du 7 thermidor an IX (26 juillet 1803) décide de « rendre à leur destination les biens des fabriques non aliénés ».
Les fabriques deviennent alors des établissements publics du culte. Le conseil de fabrique comprend alors le curé, le maire et cinq à neuf membres élus. Les fabriques sont supprimées par la loi de séparation des Églises et de l'État en 1905, les revenus et biens des paroisses sont désormais administrées par des associations cultuelles, sauf dans les trois départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin où les fabriques subsistent comme établissements publics.
Pour la période étudiée (1813-1830) le fonctionnement des fabriques est régi par le décret du 30 décembre 1809 et en particulier les articles suivants:
Article 45
Il est présenté chaque année au bureau, par le curé ou le desservant ou le prêtre désigné par l'évêque pour desservir la paroisse à titre d'administrateur, un état des dépenses nécessaires à l'exercice du culte. Cet état est annexé au projet de budget établi par le bureau.
Article 47
Le projet de budget est soumis à la délibération du conseil de fabrique au cours de la séance du premier trimestre ; il est ensuite envoyé, avec l'état visé à l'article 45, à l'évêque pour approbation et, dans les cas prévus à l'article 93 du présent décret, au conseil municipal de la ou des communes intéressées.
Article76
Les fabriques d'églises instituées par l'article 76 de la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802)susvisée sont des établissements publics chargés d'administrer les paroisses dans les conditions prévues par le présent décret.
L’article 76 de la loi du 18 germinal an X porte qu’il sera établi des fabriques pour veiller à l’entretien et à la conservation des temples et à l’administration des aumônes.
Article 89
L’article 89 prescrit « qu’une copie des comptes de la fabrique sera remise annuellement à la mairie » et exige qu'un double de chaque compte de fabrique d'église soit régulièrement déposé aux archives.
Il est a noté que ce décret est visible sur le dite Légifrance (pour y acccéder taper dans votre moteur de recherche: decret 2014 fabrique) vous y trouver la législation depuis 1809 avec toutes les modifications qui ont été faites depuis cette date.
