21 brumaire An IV
12 novembre 1795
déclaration du lieu du culte

Source ADN J466 54 photo 299
"Le 12 brumaire de l'an quatrieme les officiers municipaux ensemble le conseil general de la commune de pitgam pour satisfaire a l'article 17 du decret du 7 vendemiaire dernier donne fixe la police exterieur du culte exige que le lieu dans lequel on entend d'exercer le culte doit Etre declaré et inscrit au registre du lieu pour quel effet l on declare par ces presentes de choisir pour exercer le culte catholique l'enceinte de notre Eglize, et pour quel auroit son entiere execution l'expedition sera envoÿé au greffe de la police correctionelle de notre canton le plus töt possible Dont acte fait mois an que dessus."
Signé: Pf Roels, J barten, Lf Maegherman, marque + de n thibaut, pf Daens, B C Maes not, J Debavelaere, P j itsweire, C Vanhondeghem, J:B: rÿckelÿnck, J desmit, wcq pouchele, JF couckercke

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