8 pluviose VIII
27 janvier 1799
Restitution de la faculté d'exercer le culte en suivant les lois
Del du 11 pluv. 8
Le commissaire du gouvernement prés l'administration municipale du canton de Bergues
A l'administration dudit canton
Citoyens administrateurs
Le gouvernement en rendant aux citoyens la faculté d'exercer le culte auquel il est attaché et en leur restituant l'usage des edifices à ce destiné n'a point entendu retablir l'antique domination de la religion catholique. Il n'a point voulu que comme par le passé cette religion usurpât le privilege excecutif d'annoncer son existence par des figures exterieures. Le gouvernement sait le respect qu'il doit aux opinions religieuses, mais il sait aussi qu'il doit à la tranquilité publique et au bon ordre de retenir les cultes dans les bornes que la loi leur assigne, et de ne point souffrir qu'aucuns jouisse d'une pregorative qui ne serait pas accordée à un autre. Il m'est en consequence ordonné de tenir fermement la main à l execution des lois relatives à la police des cultes, et notamment à celle du 22 germinal an 4 qui interdit l'usage des cloches: *c'est pourquoi je requiers d'arrêter que cette loi serait de nouveau publiée et affichée dans toute les communes du canton, et de declarer chaque agent responsable de toute atteinte qu'il souffrira qu'il y soit porté.
Je vous observe, citoyens administrateurs, que je suis chargé de rendre compte des mesures que vous aurez prises à cet égard.
Salut et fraternité"
signature illisible
* une autre copie du document montre vers la fin du texte une attitude beaucoup plus brutale.
Après : celle du 22 germinal an 4 qui interdit l'usage des cloches,il est écrit:
"il m'est expressement enjoint de poursuivre devant les tribunaux ceux qui enfreindront cette loi: vous connaissez ses dispositions rigoureuses vous savez que les ministres du culte catholique qui seraient assez imprudents pour celebrer leurs ceremonies religieuses apres le son de la cloche s'exposeront a Etre puni d'une année de prison pour la première fois et de la deportation en ces de recidive
J'espere, citoyen que vous sentirez assez l'importance de cet avis, pour m'éviter le desagrement des mesures extrêmes; elles me repugnent autant que les delits qui les entraine; je me plais donc a croire que je n'aurai a faire que l'éloge d'un exemple de votre soumission aux lois que je vous prie de donner.
salut et fraternité"
Même signature illisible que ci-dessus
Ces deux lettres sont toutes deux datées du 8 pluviose an 8, mais celle qui est expurgée des menaces précises a en tête: "Del du 11 pluv 8" qui peut faire penser que c'est elle qui a été envoyée. Pourquoi ce changement de ton?
