Pitgam
Fait-divers
Falsification de volume de bière
Audience du 11 may 1713.
En la cause de Me Pierre Maes fermier general des domaines de flandre demandeur au procés verbal par procès verbal du 31 mars 1713 contre Pierre Jacob brasseur à Petquam assigné sur deffaut par exploit de Tronchon, brigadier des D.domaines au bureau de Bergues en datte du D. present mois de may pour se voir condamner aux amendes portées par le ord.ces des quatre membres de flandre, pour avoir trouvé qu'il avoit entonné dans deux tonnes deux demies tonnes, deux quarts, et une futaille contenant environ un quart et demy, lesquelles n'étoient ni bruslées, jaugées ni marquées et aux depens, Me courouble procureur du demandeur, Me Delespierre procureur du deffenseur Dausone? et le procureur du Roy,nous avons condamné Pierre Jacob en vingt cinq florins d'amende et aux depens, luy faisons deffenses de recidiver à peine de subir la rigueur des ordonnances, fait au bureau des finances les jour, mois et an que dessus collationné signé De Beaumaret.
