Pitgam 1751
Fait-divers
Non déclaration d'une tonne de petite bière
29 juillet 1751
Extrait des registres du bureau des finaces et domaines de la généralité de Lille.
Vol:81 du 21e registre d'audience
Audience du 29 juillet 1751.
En la cause de Me Jean La Sellery fermier des domaines du Roy dans les provinces de flandre haynaute et Artois demandeur par procès verbal de ses commis du neuf juillet 1751 contre Dominique Ingelaere brasseur et cabaretier demeurant a Pitgham arrondissement du bureau de Bergues assigné a ce jour pour se voir condamné en l'amende de cens florins conformemen a l'article 18 de l'ord.ce des 4 membres de flandres du 19 8bre 1671 pour avoir caché et recellé lors du pris en compte des commis une tonne de petitte bierre qu'il a livré a Pierre Daverton Boucher et Echopier sur la paroisse de Pitgham, au paymen des droits de la tonne de petitte bierre et aux depens Me Delambray procureur du demandeur Me Decroix procureur du deffenseur parties ouies et le procureur du Roy nous avons condamné le deffenseur au payment des droits de la tonne de petitte bierre dont en question, en vingt quatre florins d'amende et aux depens.
fait au bureau des finances et domaines a la generalité de Lille en ce jur 29 juillet 1751.Signé Castellain..
