Source: ADN
Jugement le 31 Janvier 1824
Yves Sper et Anne Boniface de Pitgam sont jugés par la cour d'assises du département du Nord pour
avoir volé des bottes de lin dans la pâture de Louis Benoit Gras sise à Pitgam en présence du dit Gras, 39 ans cultivateur et de
Pierre Winoc Renon, 55 ans, garde Champêtre .
La cour et les jurés après avoir délibéré ont condamné les deux prévenus à cinq ans d'emprisonnement, puis a 10 autres années
sous la surveillance de la haute police d'état et a une amende de 500 francs et à 60,20 francs pour frais de
procès.
 |
 |
 |
Page créée par
Stevenoot pierrele 07/12/13.