1877
Approbation de le reconstruction de la mairie
par le sous-préfet
Source : ADN O464131 (img 6776)
2e Bureau
Pitgam
Reconstruction de la mairie
Empreunt et imposition
Nous, Sous- Préfet de l'arrondissement de Dunkerque, Chevalier de l'ordre de la légion d'Honneur,
Vus les plans et devis dressés par M Outters, architecte à Bergues, se montant à 6800f, des traveaux à exécuter pour la reconstruction de la mairie de Pitgam;
Vu la délibération, en date du 9 novembre 1877, pour laquelle le conseil municipalde Pitgam, assisté des plus imposés
1°Vote, pour faire face à la dépense, un emprunt de la somme de 6800 f, à réaliser auprès de la caisse des dépots et consignations et remboursable en douze annuités à partir de 1878;
2°Décide que cet emprunt sera amorti en capital et intérêts au moyen d'une imposition extraordinaire spéciale de 0,046, à percevoir pendant la même période;
Vu toutes les pièces exigées par la circulaire préfectorale du 4 août 1853,
Considérant que la mairie de Pitgam se trouve dans un état de vestuté tel que la reconstruction de ce bâtiment est devenue urgente; que la commune ne dispose d'aucune ressource pour assurer l'exécution des travaux projetés, et ,par suite, il ya pour elle de recourir à l'emprunt et à l'imposition extraordinaire;
Qu'il ya lieu d'approuver le projet présenté et rendre exécutoire la délibération ci-dessus visée du conseil municipal et des plus imposés de Pitgam. Dunkerque le 27 décembre 1877
le sous-préfet
