9 novembre 1877
Projet de reconstruction de la mairie
(avec plan)
Source : ADN O464 62 (img 6305) ou O464 131 (img 6777)
Ont été convoqués
Comme Membres du Conseil Mal, M.M Decroocq maire, Stévenoot adjoint, Arnouts, Ardaens, Gars,Paresys, Timmerman, Vandenkoornhuyse, Vandaele, Codron, Becuwe, Vanhersecke, Debavelaere, Achte, Vitse, Vanhove.
Comme plus imposés M.M. Deherrypon? Pierre Jean, Dewaele, Palmart, Demeezemaecker Stanislas, Lambrecht Gustave Félix, Dantu Dambricourt, Wemaere Vannacke, Beck Philippe, Carlier Armand, Réaut Paul, Debonnevalet Henri, Chapeloot Benoit, Pol Debaecque, Delanque saing Albert, Demazière Bernart, Vandenkerckhove Hilaire, Décarpentry Eugène.
Etaient présents
Membres du conseil Mal M.M Decroocq maire, Stévenoot adjoint, Vanhove, Vitse, Paresys, Codron, Ardaens, Becuwe, Arnouts,Vandenkoornhuyse, Gars, Debavelaere, Vandaele, Timmerman, Achte.
Plus imposés MM Carlier, Dantu.
Lesquels forment la majorité et peuvent délibérer valablement en exécution de l'art 1 de la loi du 5 mai 1855.
Mr le Maire président du Conseil ayant ouvert la séance a fait l'appel nominal; il a été procédé à l'élection d'un secrétaire en conformité de l'art 19 de la loi précitée, M Stevenoot ayant obtenu la majorité des suffrages été désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
Ces formalités remplies, le président expose au conseil que dans sa délibération du 15 février 1876?
il a émit le voeu qu'une porte cochère fût percée pour faciliter aux voitures l'entrée de la cour de la Maison Commune de Pitgam.
Que vu l'état des lieux cette porte ne peut se trouver que sous la Mairie,
Que ce bâtiment se trouve dans un état de vétusté assez avancé,
Qu'en conséquence il achargé Mr Outters, architecte à Bergues de faire les plans et devis de la reconstruction de la Mairie, en y ménageant une porte cochère, devis s'élevant à 6500 frs et met ces pièces sous les yeux du conseil.
Mr le Maire présente également au conseil l'état des ressources de la commune, et le budget de l'exercice courant, duquel il résulte qu'il n'y a aucun fonds pour pourvoir aux frais de la construction projetée.
En conséquence, Mr le Maire propose au Conseil d'emprunter à la Caisse des Dépots et consignations une somme par armortissements, et de s'imposer extraordinairement pour cet objet.
Le Conseil après avoir mûrement délibéré sur la proposition de Mr le Maire.
Vu les plans et devis ci-dessus mentionnés et les trouvant bien établis.
Vu l'Etat des engagements de la Commune.
Vu l'Etat des impositions qui la grèvent.
Vu le relevé des recettes et des dépenses d'après les comptes des trois dernières années.
Vu l'Etat des fonds communaux placés en compte courant au trésor public avec l'indication de leur emploi.
Vu le budget communal pour l'exercice courant.
Vu l'art. 12 de la loi du 11 juillet 1837.
Vu les circulaires ministérielles des 16 avril 1817, 18 mai 1818, 27 mai 1837 et 28 juillet 1853.
Considérant que la Commune fait annuellement usage des centimes autorisés par les lois spéciales pour les dépenses de l'instruction primaire, des chemins vicinaux et pour le salaire du garde champêtre et que les travaux projetés sont indispensables.
Considérant en outre que la Commune est en instance pour la construction d'une école de garçons, que cette construction se fera à l'emplacement attenant à la Mairie, et que vu cette circonstance, il y aurait avantage à faire le tout ensemble.
Qu'il résulte de sa situation financière que la Commune ne peut subvenir au payment de la dépense dont il s'agit qu'en s'imposant des centimes additionnels extraordinaires pendant 12 ans.
Délibère:
La Commune de Pitgam demande l'autorisation d'emprunter à la caisse des Dépots et consignations une some de 6800f, six mille huit cents francs, remboursables en 12 annuités pour la reconstruction de la Mairie.
Elle sollicite l'autorisation de s'imposer extraordinairement pendant 12 ans à partir de 1878 pour une somme annuelle de 767 francs 21ct sept cent soixante sept francs vingt et un centimes, représentant 0,O46 F au principal des 4 contributions pour subvenir au payment de la construction projetée, et pour acquitter l'emprunt de 6800 frs en douze annuités et par amortissements à intérêts de 5pour 100.
Fait et délibéré en séance date que dessus.
Ont signé aux registres tous les membres présents ainsi que les plus imposés.
Pour extrait conforme.
Le Maire Decroocq"
