PITGAM
CAHIER DOLEANCES EN FRANCAIS



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Source:ADN- C reg FM 63 64
La paléographie de cette acte peut être améliorée et je serais heureux de reçevoir des propositions.

P1
Traduction du Flamand
Pitgam
1-

Mémoire

2-
Contenant les plaintes et doléances de la
3-
communauté d'habitants et cultivateurs de la
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paroisse et seigneurie de Pitgam, composant le
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tiers état convoqué et assemblé ce jourdhuÿ vingt six
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mars mil sept cent dix neuf une heure de
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relevée de la Chambre de Loi Ordinaire, le tout en
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execution des letrres du Roÿ de france données a
9-
Versailles le vingt quatre janvier mil sept cent
10-
quatrevingt neuf et dix neuf février suivant et du
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reglement ÿ ensuivi, ainsi qu'en consequence de
12-
l'ordonnance de M Legrand Bailly du baillage
13-
Royal de Bailleul, en dite du sept de ce mois,
14-
consistantes, les dittes plaintes en ce qui suit

1° 400000# Version flamande page 2 ligne 5

En observant que le total des
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impositions ou frais locaux pour la chatellenie
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de Bergues St Winoc se regle depuis quelques
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années a une somme de 400000#, nous nous
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plaignions de ce que la paroisse de Pitgam
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doit y contribuer la dix septieme part et qu'on
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nous refuse toute communication des comptes
22-
de la chatellenie, quoiqu'a cet effet nous nous
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soiions pourvus tant au magistrat de la ville et
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chattelenie dudit Bergues que pardevant M.
25-
l'intendant sans avoir en rien pu obtenir, meme
26-
sans avoir pu obtenir la moindre appostille

2° Pensions curés coustre Version flamande page 3 ligne 7

2° Pensions curés coustre Version flamande page 2 ligne 5

27-
De ce que nous fait paier annuellement


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1-
570# pars~ pour portions congrues des Srs curés
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vicaire et pour pension du coutre, et qu'on nous
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fait procurer un logement pour ce dernier, tandis
4-
que ces charges devroient etre supportées par les
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gros decimateurs et par le seigneur de Pitgam
6-
puisque les unes sont une charge inherente aux
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dimes et que d'ailleurs c'est le seigneur qui
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denomme et commet le coutre, a moins que
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seigneur ne voudroit renoncer à la
10-
nomination du coutre.

3° Nomination des gens de loi Version flamandepage 3 ligne 25

11-
Trouvant un grand abus en ce qu'il
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appartient au seigneur de Pitgam de creer les gens de
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loi, nous requerons qu'il soit privé de ce droit et qu'il
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nous soit permis d'en nommmer un tiers au dessus du nombre
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d'échevins necessaires, desquels il seroit obliger d'en
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choisir, et a propos de ce, nous observons qu'il arrive
17-
tant des abus jusques au point meme que les gens
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de loi font des grands sacrifices des deniers de la
19-
communauté.

4° Chasse Version flamandepage 5 ligne 2

20-
Nous nous plaignons de ce qu'on vient
21-
enlever nos fusils & mes~ nos chiens tandis que ceux
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qui ont le droit de chasse laissent courir les leurs, et
23-
par consequent qu'on nous met hors de defense contre les
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malfaiteurs.

5° Taxation des terres Version flamandepage 5 ligne 14

25-
Nous requerons qu'il soit fait un nouveau
26-
cadastre et repartition d'impots pour la chatellenie de
27-
Bergues et que la taxe ou reglement d'imposition
28-
pour la paroisse de Pitgam soit changé en sorte que les
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bois taillis soient taxés autant que les autres terres
30-
puisque leur produit est aussi fort.


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6° Navigation Version flamandepage 6 ligne 12

1-
Nous reclamons contre les frais excessifs
2-
que fait la ville et chatellenie de Bergues, et
3-
entre autre par ce que pretenduement pour
4-
favoriser la navigation sur Dunkerque ils se chargent
5-
de l'entretien de plusieurs ponts qui faisaient
6-
autrefois une charge de territoire de Dunkerque,
7-
tandis que cette navigation ne peut etre que
8-
nuisible par les grands frais et par le grand
9-
tord qu'elle occasionne, car ? il doit couter au
10-
moins 130# tournois par passage de chacque
11-
grand batiment et l'on fait un tord considerable
12-
tant a notre paroisse de Pitgam qu'a plusieurs
13-
autres par les inondations que cause la retenue
14-
des eaux pour favoriser cette navigation qui ne
15-
peut procurer avantage qu'a tres peu de personne.

7° Prix pour étalons, transport des grains Version flamandepage 7 ligne 15

16-
Nous nous plaignons de ce qu'on nous
17-
fait contribuer dans les prix ou gratifications accorder
18-
a ceux qui ont les plus beaux etalons et en ce
19-
qu'on nous defend le transport de touttes sorte de
20-
grains de la ville de Bergues sans expedition
21-
du bureau des fermes et l'on commet des
22-
subdelegués qui sont juge et partie, tellement qu'on
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ne peut porter nullepart ses plaintes.

8° Solde des comptes des collecteurs Version flamandepage 8 ligne 14


24-
Qu'on ne fait pas solder les comptes des
25-
collecteurs, si avant que des certains doivent 8 a 9000
26-
et qu'ils en restent detenteurs eux ou le greffier sous de


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1-
vains pretextes

9° Gros décimateurs Version flamandepage 10 ligne 3


2-
L'on observe que les gros décimateurs
3-
empottent annuellement une forte somme de notre
4-
paroisse et communauté, et que l'on ne trouve pas
5-
que pour raison d'icelles ils contribuent dans les
6-
impots.

10° Taxe pour salaires meuniers Version flamandepage 9 ligne 13

7-
Nous requerons qu'il fait une taxe ou
8-
tarif pour les sallaires dus aux meuniers pour le
9-
moulage des differents. grains.

11° Respect coutume pour louage des fermes Version flamandepage 9 ligne 10

10-
Attendu que plusieurs tiennent deux ou
11-
trois fermes et lieux manoirs en louage, nous
12-
requerons que suivant la disposition de la coutume
13-
cet abus soit corrigé.

12° Afermage des biens de l'église Version flamande page 10 ligne 7

12°
14-
Nous requerons que les biens de la
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paroisse, de l'eglise et des pauvres, ne puissent etre
16-
affermés que publicquement et au plus offrant.

13° Suppression des pensions du bailli du greffier Version flamande page 10 ligne 14

17-
Nous requerons aussi que dorenavant
18-
il ne soit paié aucune pension au bailly ni
19-
au greffier, attendu qu'ils se font paier d'ailleurs
20-
de touttes leurs vaccations et autres devoirs.

14°
21-
Nous requerons qu'il soit etabli quatre
22-
pauvrisseurs qui feront les devoirs gratis chacun dans


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1-
son canton.

15°
2-
Nous requerons aussi la suppression du
3-
droit d'issue excepté pour les étrangers du
4-
Royaume.

16° Ouverture chasse Version flamande page 11 ligne 22

5-
Nous nous plaignons aussi de ce que les
6-
gardes de chasse ravagent touttes le aveties
7-
et les haies avant l'ouverture de la chasse, sans
8-
qu'on puisse leurs en empecher ou contredire sans
9-
essuier des menaces grossieres.

17° Dépot fumier engrais pour exportation Version flamande page 13 ligne 2

10-
Nous nous plaignons aussi de ce que les
11-
Magistrats de bergues la commune, des leurs de
12-
plusieurs parties de terres pour servir de depot
13-
pour les fumiers et autres engrais, tandis que ces
14-
depots ne servent qu'a donner aisance au
15-
transport de ces engrais a l'étranger; et
16-
nous plaignons aussi de l'interet que nous
17-
cause la longueur des procedures par les
18-
multitudes de details qu'on accorde et par la
19-
negligence des avocats et procureurs.

    20-
    Conforme en substance au cahier de
    21-
    doleances formé par les habitants
    22-
    de la paroisse de Pitgam en
    23-
    langue flamande et par eux souscrits
    24-
    l'assembéee commune leurs deputes
    25-
    L Vandenbaviere G Delabaere P Deconninck


P6
1-
Depost. attendu que la paroisse de Pitgam
2-
supporte seule touttes ses charges locales,
3-
generalement quelconques sans que la chatellenie
4-
de Bergues supporte la moindre chose, nous
5-
trouvons que cette di paroisse contribue du double
6-
chef scavoir. 1°Touttes ses charges locales, et
7-
2° sa part dans touttes les charges locales
8-
de la ville et chatellenie de Bergues, et
9-
trouvant ceci injuste, Nous députésde lad.(ite)
10-
paroisse pour l'assemblée provinciale,
11-
requerons que la susdite paroisse de
12-
Pitgam soit déclarée indépendante de lad.
13-
chatellenie en ce qui regarde les frais et
14-
impots locaux
15-
L Vandenbaviere Delabaere P.Deconninck


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