1769
Bail du greffe de pitgam
accordé à Pierre Noël Van den Eeckhoutte

Source: ADN J466 64

 

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Produit au procès verbal de communication du BO.xbre1769.
le comte de La Chauffée

Pardevant moi Raymond Michel Chocqueel notaire royal de la residence de Bergues Saint Winnocq en présence témoins cÿ apres nommé fut present en personne le sieur et meester Jean Winnoc Herwÿn avocat en parlement, conseiller greffier de la seigneurie et prévoté de Saint Donnaes demeurant en cette dite ville, lequel sieur comparant en sa qualité d'administrateur ou agent des biens appartenant a Messire Philippe Joseph Comte d'Esterno seigneur de Pitgam et autres lieux, et en vertu d'ordre expres dudit seigneur de Pitgam sous seing privé icy au passement de cette ven len?, et au sieur comparant remis et restituté a en vertu dudit ordre,et sous l'agreation et le bon plaisir

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de mondit seigneur de Pitgam, declaré pa ces presentes, avoir donné et accordé à titre de bail ferme et louage?, et a prix d'argent le greffe de la paroisse et seigneurie de Pitgam a et au profit de Pierre Noûel Van Den Eeckhoutte jeun homme majeur d'age, pratisien demeurant en la ville de Dunkerque ici present et acceptant pour par luÿ en jouir, exercer et poseder sa vie durante, aux honneurs droits et emoliumens legitemement y attachées Dernierement exercé et actuellement vacante parle deces de sieur Pierre Francois Leandre Matthieux faisant au surplus le present bail, pour et moyennant et aux conditions suivantes, savoir que ledit Van Den Eeckhoutte sera tenu et obligé ainsi quel s'oblige et engage par cette de payer au proffit didit messire comte D'Esterno de Pitgam, et es mains dudit sieur premier

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comparant son agent
premierement la somme de quatre mille livres tournois comptans, par forme de couvrechef, ou pot de vin, et pour bail principael par forme de reconnoisse la somme de sept cent livres tournois par chaqu'an au franc et net ce que le meme Van Den Eeckhoutte at aussi accepté, le present bail aura et commencera avoir cours le jour meme de son institution dont la premiere année de payment echoira a pareil jour en un an et dela en avant d'année en année sa vie durante comme dit est pour laquelle reconnoissance annuelle de sept cent livres tournois ledit Van Den Eeckhoutte declare par ce dit presente d'engager sa personne et biens present et a venir, et au surplus et pour plus forte seureté de donner et établir bonne suffisante resiante caution, à l'appaisement et acceptation, dudit seigneur de Pitgam ou de son agent en etant requis, en outre a été dit et stipulé que le sieur premier comparant au nom et comme fondé que dessus promet qu'au cas que ledit Van Den Eeckhoutte viendroit a

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deceder,en dedans les deux premieres années de son institution quil sera pour lors rendue et restitués a ses heritiers, a sa maison mortuaire la somme de mille livres tournois, une fois pour tout, et pour autant quil viendroit a deceder, en dedans les quatres années de son institution susdit pour lors il ne sera rendue et restituez a ses dits héritiers seulement celle de six cent livres tournois aussi une fois pour toute et sans plus, ainsÿ fait et passé le present bail et accord sous l'aggreation et le bon plaisir comme dit est, en la ville de Bergues en presence de sieurs Bertin Brunet praticien demeurant en cette dire ville et Francois Van Nieuwenhuÿse aussi praticien demt au village d'Eskelsbeque de present en cette ville, temoin au requis et appellez ce vingt deux aout mille sept cent soixante sept, en double, sans minutte delivré chacun une aux parties a la decharge de moÿ notaire approbe le mot /: legitemement ecrit entre ligne au second page du present acte, jour mois an, presence, et date que dessus signé J:W Herwÿn P Van Den Eeckhoutte B Brunet F. Vanneuwenhuyse et R.M Chocquel

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et seigneurie de Pitgam declare et certifie la copie de la lettre de bail cy dessus pour copie conforme a son original en foi de quoi je signé ces presentes fait à Pitgam ce 18Xbre 1869

seigneurs table esterno

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