Source: ADN J466 72
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A tous ceux que ces presentes lettres verront mre~ Piere Du Bois demeurant en la ville d'Arras a present? garde general?
du seel d'artois, salut, sachent tous que pardevant Jean Fournier et Matthias Le Clercq nottaires? royaux d'Artois de
la residence dans la ville d'Arras comparut en sa personne messire Marcq Piere de La Haye chevalier seigneur
de Werp, Pitgam et autres lieux demeurant en la ville de St Omer procureur special de Dame Marie Jeanne de Winterfelt
sa compaigne fondé de sa procuration pour ce faite et passé pardevant notaires en la ville de St Omer ce jourd huy dont la
teneur s'ensuit comparut en la personne dame Marie Jeanne de Winterfelt compaigne a Messire Marcq Pierre de La Haye
chevallier
En marge:
Ce present contract ne court plus a interrest? pour ces annees a venir qui fut? le pied? de ???? vingt, fait a Arras
ce 3 novembre 1716
Signé Duchocquel
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seigneur de Werp Pitgam et autres lieux demeurant dans cette ville de St Omer ic˙ a ces fins present? et aussy comparant
de lu˙ deulement? et agreablement authorisé s˙ qu'elle at declaré et recognut avoir? fait, commis, constitués et establ˙
pour son procureur general? et special la personne dudit seigneur de Werp son mar˙ lu˙ donnant permoise (permission?) de
gérer et administrer? toutes et quelconcques ses affaires, pour sunire? recevoir et faire venir ens tout ce que lu˙ peu
estre et sera deul? par divers paticuliers tant pour rendaiges des terres, lo˙ers de maisons, arrerages des rentes
cedulles? et obligations comme autrement agir a ces fins contre les redevables par telles vo˙e de justice? quil trouvera
convenir, de plus vendre charger et alliener tous et quelconques ses biens immeubles
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et meubles feodaux où lettres? de toutes nature condition et ou seituez? ils seront? a telles personne et pour tel
prix qu'il admisera? bon estre et ˙ als??er? l'une? des trois vo˙es, quy sont prescrites par les ordonnances et coutumes
generales du pays et Comte d'Artois mesme celle de necessittee? juré et affirmé es mains des notaires ro˙aux soussignez
et en passer contracts des ventes où rentes au proufiet? de qu'il appartiendra pardevant? nottaires où justice ce tout a
l'appaisement? dudit seigneur? constituant? recevrons le prix des ventes et deniers? en provenant et en donner
quittances et descharges vaillables à tous qu'il appartiendra transiger moderer et affirmer avec tous ceux qu'il jugera
a propos recevoir les rembours de rentes touttes les fois que l'occasion se presenterai et en donner quittances
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touttes lesquelles seront bonnes et vaillables comme si ladite constituant les aurait mesme faites et donnée et a
l'effect de tout ce que peut regarder la presente procuration et des contracts a faire. En consequence l obliger l'un pour
l'autre et l'un deux seul pour le tout sans d???sion? n˙ discussion? renonchans aux benefices d'˙ ceux mesme par la dite
damme an droit du senatus consult velleem* et a l authentique sy qua mulier a elle exprimé tous leurs biens, terres et
seigneuries a la seureté des clauses et conditions qu˙ seront marquez par lesdits contracts avecq pouvoir audit Sr
constituez de ratifiez au nom de la dite dame comparante tous actes et contracts quil peut avoir fait cy devant et fera
cy apres en dehors de la presente procuration et generalement et specialement
Note:
* Senatus consult velleem doit correspondre à Senatus Consulte Veilléien venant du droit romain et dont l'effet était de
rendre nulle l'obligation d'une femme qui s'engageait pour un autre.
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de tout ce que dessus et qui en despend autant faire et agir comme s˙ la dite constituante y estante seront en personne
obstant que le cas requist? mandement plus special que ces presentes promettant les tout tenir et avoir? pour agreable a
toujours par et sous? l'obligation de lesdits biens terres et seigneuries presens et avenir accordons sur iceux main
assize? mise de fait et touttes autres sieunetees? de droit domicille esten? a la maison du ro˙ en cette ville et a juges
messieurs du conseils d'Artois et subalternes sans les decliner fait et passee au dit St omer pardevant les nottaires
ro˙aux soub signez avecq lesdits comparants le treize d'aoust mil sept cens un estant signe Winterfelt Werp
M.P. De La Haye Werp et comme
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Nottaires? P.Vallee et J. Folques ladite procuration exhibé par ledit Sieur comparant et a lu˙ remis a l'instant es mains
et recognut tant en son propre et pr??? nom qu'au nom de la dite dame son epouse et en vertu de sa procuration que
pour leur proufiet? apparant et mieux faire que laisser mesme survenir?? a leurs affaires et necessitees par lu˙ ???ees?
et affirmees es mains des nottaires? ro˙aux soubsignez et que tesmoignez et en suin˙? et este par semblables serment de
Paul Baill˙ bourgeois marchand et de Martin Poimelles? praticien demeurant respectivement en cette ville d'Aire* gens
dignes de fo˙ et de credence disans cognaistre les affaires et necessitees desdits seigneur et dame parm˙? mo˙ennent
la somme de deux mille sept livres mono˙e d'artois qu'il at
Note:
*Marcq Pierre De La Haye sgr de Werp, Pitgam, Ames demeurant à Aire 1678, à St Omer x Anne-Marie-Jeanne de
Winterfelft d'où
Jeanne Alexis de la Haye x Lambert de Terno (c'est Esterno) seigneur dudit lieu et de Refranche cal1708
Source:
http//:www.lemarois.com
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confesse avoir eu et reseu comptant et a son appointement de sieur Francois LeLeu receveur des estats d'Artois en cette
ville d'Aire et damoiselle? Anne Barbe Du Chocquel sa femme leur? en passans par cette quittance absoluttes? et
prevocable avoir et at a ces causes? ledit seigneur composant? tant en son propre et p?ne? nom qu'au nom de la dite dame
son epouse et en vertu de la dite procuration et solidairement l'un pour l'autre sans diuision? n˙ discussion? renonchans
au benefice d'iceux vendu creé et constitué et par les présentes? vend cree et constitue sur lu˙ ses biens et ceux de la
dite dame son épouse terres heritages et seigneuries pour et au proffit desdits sieur et damoiselle Le Leu par eux
acceptants en personnes la somme de cent cinquante livres dite monno˙e d'Artois de bonne rente annuelle et héritière
pa˙able
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chacun au francq et net d'argent sans deduction des tailles centièmes? contributions aides subsides et de touttes autres
demande et impositions? quelconques mises et a mettre tant ordinaires que extaordinnaires nonbostant tous edits ou
placarts a ce contraires et a quo˙ il at volontairement desrogez et deroge par lettes? a un terme et pa˙ement tel qu'au
treize d'aoust dont la première annee de la susdite rente sera et eschera a pareil jour treize aoust de l'an que l'on
dira mil sept cens deux et ainsi continuer d'an en an au dit jour heritablement perpetuellement et a toujours du moins au
rechapt? et rembours que lesdits seigneur et dame leurs hoirs et ayants causes pourront faire touttes et quantes fois que
bon leur semblera par n˙ payant rendant et remboursant a un ou deux rembours esgaux ausdits Sr et damoiselle Le Leu
auss˙ leurs hoirs ou a˙ants causes pareille
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somme de deux mils sept cens livres en telle et auss˙ comme monno˙e que lors aura cours en ce pays et compté d'Artois
les arrerages? lors deulz et icheuz le terme entasmé a ratter et portion de temps et tous frais raisonnable pour ce mis et
encourus? souls l'obligation solidaire tant de ses biens que ceux de la dite dame son epouse terre et seigneuries?
accordans sur iceux main assize et ???? de fait a leurs despens tant en droix f??? comme autrement pour ??nneté? que dessus,
mesme promet de faire obliger son fermier? d'Hame? a payer ausdits Sieur et damoiselle Le Leu les cours et arrerages de la
dite rente et a leur premiere volonté estant? domicille a la muette? de cette ville d'Aire et a juges? Messieurs du
conseil d'Artois et inferieurs? sans les pouvoirs decliner ????? a toutes choses contres donnant en outre pouvoir
A
dela ??enreté de la susdites rente deniers? p???? cours et arerrages? d'icelle
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submettre et affecter par rapport d'h˙potecque ou accord de main ou mise de fait tous lesdits biens terres et seigneurie,
et ceux de la dite? dame son epouse a leurs depens et pardevant? justice? competente quil promet comme diet est le
tout tenu et arrivé? pour agreable a toujours sous ces mesmes obligations et ????? que dessus en tesmoin de quo˙ nous
avons a la relation desdits nottaires mis aux presentes? lettres ledit seel? d'Artois qu˙ furent faite et passees audit
Aire le treize d'aoust de l'an mil sept un a˙ant lesdits seigneurs comparut? tesmoins et nottaires? signez la minutte de
cellu˙ estoit signé B A Maes,
Autre Copie que je trouve en bas de l'acte
La soussignée veuve et demeurée es biens du Sr Francois Le Leu viVant greffier des etats d'Artois son ??? avoir receu
de Sr Velle receveur de
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Monsieur d Eterno la somme de deux mille noeuf cens vingt cincq livres douze sols cincq deniers en billiets de
bancque sauf vingt cincq livres douze sols cincq deniers en argent scavoir deux mil sept cens livres pour les deniers
capitaux de la présente? rente, cent soixante trois livres deux sols cincq deniers pour les arrerages et ratte? de temps
jusqu'à ce jour et soixante deux livres dix sols pour frais de lettres, h˙poteques et tous autres debours faits pour la
seureté de la presente? rente dont je le tient quitte consentantes par ces presentes? a la cassation dela dite?rente tant
en absence que presence à St Omer ce vingt cincq avril mil sept cent vingt estant signé Du Chocquel Veuve de Sr
Le Leu
L'autre? ce que dessus j'a˙ fallu
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pa˙er pour avoir fait ladmitance? au censier? d'arras? touchant l'ordre qu'elle avait pour estre pa˙é vingt sols
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Page créée par Stevenoot pierre le 01/10/10.
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