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faiet en avez auxquels mandons et commettons que,
aux parties (icelles ôyes) ilz facent bon brief droiet et
expédition de justice ca ainsi nous plaist-il et avons
huissier de faire les publications, commandement
et exécution des paines que dessus, donnons plain
pouvoir et mandement spécial, mandons en outre et
commandons à tous nous justiciers, officiers et subjetz
que en vous en ce faisant et quy en dépend ils obéi-
ssent et entendent diligament, et afin que ung chac-
qu'un pust de ce mieux estre adverty et se garder
d'eschevir es paines, nous vous ordonnons d'afficher
aux volues ou porteauz des dites églises et aultres
lieux publicqz copie de ces présentes ensemble de
notre exploict.

Donné en notre ville de Malines le troijejour
d'octobre,l'an de grâce mil cinq cens quatre vingtz et
sept de nos règnes de Naples et Hierusalem le xxxIIje
et de Portugal le viije. Plus bas est inscript par le Roy
et la relation du Conseil soussigné Weyn et sont
ycelles lettres scellées du scel de Sa Majesté en cire
vermeille pendant en simple queue de parchemin.












                                                                                      

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ADMINISTRATION CIVILE ET JUDICIAIRE
SOUS L'ANCIEN RÉGIME

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« La meilleure administration est celle
dont l'action se fait moins sentir ».
(BILLIARD).

La Féodalité peut être considérée sous deux
points de vue :
1° à titre d'institution tenant une grande
place dans l'histoire et notamment dans la
Flandre;
2° à titre de réforme sociale.
Elle avait pour intéressés directs : D'une part les
seigneurs, de l'autre les vassaux ; et, pour lien, la foi
à la parole donnée
.
Devenus maîtres d'un territoire plus ou moins
étendu, les chefs en devinrent les seigneurs ayant
pour subordonnés des fidèles qui eurent une part
dans la possession de leurs domaines ; de là, les fiefs
qui partagés à leur tour, formèrent les sous-fiefs ou
arrière-fiefs
.

Le fief était donc une concession et une donation
gratuitement faite d'une chose immobilière sous la
réserve de la seigneurie et de la justice, - à la
charge de la féodalité et d'un devoir honnête.

En Flandre comme en Artois, l'administration était
soumise au trois Etats qui se composaient alors du
clergé, de la noblesse et de la bourgeoisie.


                                                                                       

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