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Les trois Etats, en qualité de commissaires du
Roi, avaient le droit et le pouvoir de faire toutes
sortes de règlements pour la lequi avaient force de
loi devant les tribunaux pour les litiges qlui se pré-
sentaient.
Il y avait un député de chaque Etat appelé député
ordinaire.
La justice s'administrait donc par les justices féo-
dale et échevinale avec un conseil provincial. La
multiplicité des juridictions était très grande, puis-
qu'il y en avait autant qu'il y avait de fiefs ayant sei-
gneuries.
Pour ce qui concerne notre Flandre, celui qui se
trouvait au sommet de la hiérarchie sociale était le
suzerain, c'est-à-dire celui qui régnait, celui à qui
appartenait foi et hommage des fiefs.
Dans la Flandre maritime ce suzerain fut d'abord
le Comte de Flandre lequel devait foi et hommage
au roi de France. Plus tard ce fut la Maison de Bour-
gogne avec l'Espagne ; puis enfin Louis XIV dans
les temps modernes.
Au-dessous du suzerain, était le seigneur foncier,
celui qui gouvernait et qui était le centre, le pivot de
l'administration.
Pour la Flandre c'était le Comte. Il concentrait en
lui tous les-pouvoirs et avait rang de prince souve-
rain. Après l'hommage au roi de France, il était maî-
tre absolu dans ses états presque aussi étendus que
certains royaumes. Sa cour était brillante et une
   
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suite nombreuse l'accompagnait lorsqu'il visitait ses
nombreuses cités.
Après lui venaient les seigneurs et fonctionnaires
agissant soit pour le Roi, soit pour pour le Comte,
tels que Bailli, Prévôt, Sénéchal, Vicomte, Bur-
grave, Châtelain.noms qu'on donnait en divers lieux
pour les mêmes attributions.
Loiseau l'ait remonter l'origine de ces titres au
moment de l'usurpation de la puissance royale par
les grands seigneurs de France qui, au début, ren-
daient la justice, mais dans la suite, ennuyés de tenir
continuellement leurs assises, commirent en leur lieu
et place des officiers qui'ils appelèrent Baillis.
Les Baillis eurent d'abord toute l'intendance des
armes, de la justice et des finances dans leurs pro-
vinces. Le bailliage comprenait le territoire dans
lequel chaque bailli avait le droit de rendre la
justice.
Personne ne pouvait être reçu en leur office qui
ne fut gentilhomme de nom et d'armes. Ils furent
toujours les chefs dans leur juridiction. C'est en leur
nom que la justice y était rendue et que les contrats
et autres actes se rédigeaient.
Il y avait aussi des baillis de robe, qui n'étaient
point lieutenans et des baillis nobles ou de robe courte ;
ils etaient juges dans des sièges subalternes ou dans
les hautes justices appartenantes aux seigneurs parti-
culiers. Aussi le nom de bailli ne se donnait qu'aux
premiers magistrats des provinces qui remplissaient
dans les tribunaux supérieurs les emplois que les
ducs et les comtes occupaient jadis.
   
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