J192 objets qui nous en ont paru susceptibles et nous avons eu conséquence statué et ordonné, statuons et ordonnons ce qui suit : Pensions et honoraires des gens de loi. 1° Il sera payé annuellement an bailli pour sa pension de 80 livres jadis................80 2° Au greffier pour le même objet, sçavoir : En temps de paix 96 livres parisis................96 Et en temps de guerre 120 livres parisis........................................................120 3° Aux gens de loi pour leurs honoraires lors de l'audition des comptes de la paroisse 52 livres parisis..........................52 4°Aux mêmes pour leurs honoraires lors de l'audition des comptes des ving- tièmes 48 lyres parisis.................................48 5°Aux mêmes pour la formation de l'assiette 72 livres parisis............................72 6°Au greffier pour chaque ordon- nance qu'il expédiera 2 patars.....................2 7° Au même pour dresser et former les rolles des impositions, Waeteringues et moulage et les copies pour le receveur 200 livres parisis.......................................200 8° Enfin, il sera payé au dit greffier 8 patars pour la première page tant du rolle des vingtièmes que des comptes de la dite imposition et de ceux de la paroisse, 6 pour les autres et la moitié pour les copies. »

J193 Emolumens et réltributions pour l'expédition des affaires concernant la paroisse et autres objets relatifs à l'administration. 1° Les Echevins continueront de tenir les jours de plaids comme par le passé sans qu'ils puissent recevoir pour le Jugement des procès que ce qui leur revient à titre d'épices ou d'émolumens. 2° Ils s'assembleront en outre tous les premiers mardis de chaque mois ou le lendemain si le mardi est un jour de fête pour délibérer sur les affaires de la paroisse ; il sera payé à chacun d'eux 18 patars pour cette assemblée et le double si elle dure toute la journée. Il n'y aura que les officiers présens ou ceux absents pour cause de maladie qui jouiront de cet émolument. 3° Les dits Echevins ne pourront s'assembler extraordinairement que pour des affaires pressées et qui ne pourroient être remises sans inconvénient. 4° Leur défendons pareillement toutes convoca- tion extraordinaires pour les lettres et paquets qui leur seront adressés par nous, notre subdélégué et par les magistrat de Bergues et autres lesquels seront ouverts par le bailli qui en fera son rapport à la première assemblée du mois à moins que les objets qu'ils traiteront n'exigent célérité auquel cass la loy pourra s'assembler sur le champ et il sera accordé aussi un droit de 18 patars à chacun des officiers qui se trouveront à la délibération. 5° Ordonnons que dans les comptes de la paroisse il sera fait mention de toutes les assemblées convo- quées dans les cas urgent; ainsi que des voyages,