J202 Et j'ai l'honneur de vous renvoier toutes les pièces relatifs à l'objet dont est question et s'il me reste encore quelques devoirs à remplir vous pou- vez compter sur mon exactitude. Avec lequel j'ai l'honneur d'être votre soumis sous-administrateur. F. X. DE CROCQ. » Collationné conforme à son original de mot à autre par nous adjoint au maire de Pitgam le 4 février, témoin F.X DE CROCQ Ayant eu communication d'autres pièces concernant cette affaire nous les reproduisons ici in extenso : «L'an 1818, le 27 juin, à 4 heures de relevée, sur la déclaration et requisition à nous faite par Jean François Vandenbavière, md brasseur demeurant à Pitgam, fut par nous Jean Alexis Decrocq, adjoint du maire du dit Pitgam, accompagné du dit Van- denbavière et de notre garde-champètre, fait visite domiciliaire et nous nous sommes transporté vers le lieu, la personne et domicile de Charles Vergriete, md épicier sur la place du dit Pitgam et y étant nous lui avons interpellé de nous dire s'il avait achetté de papiers, registres, etc... à Sr Jean Louis Fleu- rynck, secrétaire de mairie de Pitgam, lequel a répondu qu'oui qu'il en avait achetté en 1815, 240 livres, ensuite avons sommé le dit Vergriete de nous les représenter, ce qu'il fit, en disant que c'était son reste qu'il avait encore après avoir consommé la plus grande partie en faisant des sacquelets pour vendre ses marchandises dans sa boutique et les ayant examiné et reconnu que c'étoient tous de

J203 papiers des registres documents et archives qui étoient enlevés hors le greffe ou bureau de Pitgam. Ensuite les avons fait peser et il en est résulté qu'il s'y trouvoit encore 74 livres que nous avons ensac- qué en deux sacqs déposé et sequestré dans la maison commune dans un lieu de sûreté pour la conservation du droit des parties et être représenté au besoin vu que dans le greffe de Pitgam il y avait un nombre considérable de papiers, registres et documents de très grande conséquence d'y ètre conservés pour y avoir recours au besoin des adhé- ritances ou saisines, des Etats et partages, sépara- tions, comptes de tutelles, contracts de mariages, etc..puisqu'avant la révolution, Pitgam étoit un vassal et une grande seigneurie avec haute, basse et moyenne justice où tous les affaires, tant civile que criminelle se faisaient comme dans un chef collège. En foi de quoi nous avons dressé le présent procès-verbal pour servir au requérant là et ainsi qu'il appartiendra les jour, mois, an et accompagné que dessus ; et avons signé avec le dit Vergriete. (Signé) : J. F. VANDENBAVIERE, P. W. RENOU, C. VERGRIETE et J. A. DECROCQ. Collationné conforme à son original de mot à autr4 Février 1819. Témoin (signé) J. A. DE CROOCQ. » Autre original sans date : A M M le Comte de Remusat, Préfet du Nord, en son hôtel, à Lille. « Nous prendrons la liberté de vous dénoncer de