J274 mandant de cette province pour enlever les fusils des parliculiers de cette paroisse ; en effet ont saisis plusieurs fusils et les ont consigné chez le bailli dc ce lieu outre la confiscation des armes, les particuliers sont attaqués de dix livres d'amende pour chaque fusil. Il nous paroit singulier que ces pauvres malheurceux sont aussi privés des secours qu'ils en ont tant besoin vous savés, monsieur, à quoy un passant est exposé sans armes : les bêtes arragées, les volleurs et enfin mille inconveniens peuvent en résulter comme nous prouveront en cas de besoin que la nuit après l'enlèvement des fusils, deux paisants de chez nous ont été volés,ce qui nous fait de la peine qu'on agisse, singulièrement dans ces recherches, on veut demander au bailly quels personnes doivent être exempt des enlevements qui nous fait présumer que les bornes des ordon- nances ne sont connue. On dit dans le public nous ne voulons pas soutenir ce qui pourrait nuire à la chasse ou braconnage, au contraire nous désirons que ceux qui osent passer les bornes des ordon- nances qu'y ceux soient punis selon l'exigence des cas, en effet on a excepté chez nous les chasseurs et ont enlevé les fusils des plus innocens paisans qui n'ont certainement jamais magnié un fusil en fait de chasse. Nous vous supplions, monsieur, de nous dire s. v. p. quelle conduite vous aves tenu en votre siège à ce sujet et de nous indiquer ce que vous croyez nécessaire en ce fait vous nous ferez un sensible plaisir, car nous savons qu'on ne fera rien chez nous qu'en vertu de vos ordres.

J275 Nous vous prions de nous donner un mot de réponse et avons l'honneur d'être avec un profond respect monsieur, Vos très obéissants serviteurs Les Bailli, Eschevins et Cuerheers de la paroisse et Seigneurie de Pitgam ; Témoins, Greffier et Premier Eschevin. » (Signé) : Vanden Eckhoutte et Schottey Après cette lettre la communauté voulut une consul- tation dans son assemblée du 27 novembre 1776. cette consultation est annexée et nous la reproduisons ici : »Messieurs Declercq et de Bieswal, avocats de la cour du parlement sont de la part. de la loy de Pitgam priés de donner leur avis au bas des pré- sentes sur les questions suivantes : (1°) Sy les maréchaussées peuvent sous un vassal ayant haute. basse et moyenne justice pour enlever les fusils des particuliers sans un ordre du seigneur ou de son bailly. (2°) Sy les ordonnances de son altesse Prince de Soubise, gouverneur de ce pays depuis longtemps donnez nottamment celle de l'an 1754 et autres doivent être exécuttés nonobstant qu'elles n'ayent été renouvellés en ce siège. (3°) Sy on peut confisquer les fusils sans adver- tances et amander les personnes trouvées en faute et s'ils peuvent autoriser les cavaliers à s'approprier les amendes au préjudice du bailly qui représente le seigneur.