1789 Cahier de Doléances

Source : Monographie de Pitgam d' Albert JANNIN

Le texte ci-dessous a été recopié à partir de l'ouvrage mentionné ci-dessus

"Louis XVI, sur l'avis de ses ministres, convoqua les Etats généraux pour le 27 avril, et en conformité de cette ordonnance le Bailli de Bailleul fit réunir les délégués des trois ordres pour nommer leurs députés, ce qui fut fait le 7 mars 1789, en fixant cette date au 30 du mois. De plus, chaque ordre fut invité à rédiger son cahier de doléances.

Une grande affiche avec le gros timbre noir à trois fleur de lys, était collée sur la porte de l'église et au son du tambour, le crieur faisait savoir que le réglement royal allait être appliqué pour l'exécution des lettres de convocation du 24 janvier 1789

Cette affiche disait:
Le roi en adressant aux diverses provinces soumises à son obéisance des lettres de convocation pour les Etats Généraux a voulu que ses sujets fussent appelés à concourir aux élections des députés qui doivent former cette grande et solennelle assemblée; Sa Majesté a désiré que des extrémités de son royaume et des habitations les moins connues, chacun fut assuré de faire parvenir jusqu'à elle ses voeux et ses réclamations. Sa Majesté a donc reconnu, avec une véritable satisfaction qu'au moyen des assemblées graduelles ordonnées dans toute la France pour le Tiers-Etats elle aurait aussi une sorte de communication avec tous les habitants de son royaume et qu'elle rapprocherait de leurs besoins et de leur voeux d'une manière plus sûre et plus immédiate.

Puis il était question de la Noblesse et du Clergé,du nombre de députés que le haut clergé, les communautés religieuses des deux sexes possédant fiefs, auraient pu avoir aux assemblées de baillages ainsi qu'aux états généraux.

Et l'affiche continuait pour ce qui concernait les villages, les bourgs et les villes:
(1°) Les paroisses et communautés, les bourgs ainsi que les villes s'assembleront à la Mairie comme devant le juge ou tout autre officier public. A cette assemblée auront droit d'assister tous les habitants composant le Tiers-Etat, nés français ou naturalisés, âgés de 25 ans, domiciliés et compris au rôle des impositions, pour concourir à la rédaction des cahiers et a la nomination des députés.
(2°) Les députés choisis formeront à l'hotel de ville et sous la présidence des officiers municipaux l'assemblée du Tiers-Etat de la ville. Ils rédigeront le cahier des plaintes et doléances de la dite ville et nommeront des députés pour les porter au baillage principal.
(3°) Le nombre de députés qui seront choisis par les paroisses et communautés de campagne pour porter leurs cahiers sera de deux à raison de deux cents feux et au dessus, de trois à raison de trois cents feux et ainsi de suite.
(4°) Dans les baillages principaux, ou sénéchaussées principales, les députés du Tiers-Etat, dans une assemblée préparatoire, réduirant tous les cahiers en un seul et nommeront le quart d'entre eux pour porter le dit cahier à l'assemblée générale du baillage.
(5°) Sa Majesté ordonne que dans les dits baillages principaux, l'élection des députés du Tiers-Etat pour les Etats généraux sera faite immédiatement après la réunion des cahiers de toutes les villes et communautés qui y seront rendues.

Au moment de la rédaction des Doléances,le Comte d'Esterno, seigneur de Pitgam, officier du Roi, en garnison à Dôle chargea son bailly de réunir les réclamtions des habitants de la seigneurie pour la rédaction du cahier

le cahier de Pitgam
fut rédigé en flamand le 21 mars 1789 et traduit en français.
26 mars en l'auditoire de cette paroisse et seigneurie, pardevant Jean baptiste Ryckelynk bailli, 320 feux.
Députés: Louis Vanden Baviere
Guillaume Delabaere
Benoit Gars
Pierre De conninck
Memoire contenant les plaintes et doléances de la communauté d'habitants et cultivateurs de la paroisse et seigneurie de Pitgam composant le tiers état cpnvoqué et assemblée ce-jourd'hui 26 mars 1789, une heure de relevée, en la chambre de loi ordinaire, le tout en exécution des lettres du Roy de France, données à Versailles les 24 janvier 1789 et 19 février suivant et du règlement y ensuivi ainsi qu'en conséquence de l'ordonnance de M.le grand bailly du baillage royal à Bailleul en date du 4 de ce mois; consistantes les dites plaintes en ce qui suit.
En observant: 1- Que le total des impositions ou frais locaux pour la châtellenie de Bergues St Winoc se règle depuis quelques années à une somme de 400 000 livres.Nous nous plaignons de ce que la paroisse de Pitgam doit y contribuer pour la 17e part et qu'on nous refuse toute communication des comptes de la Châtellenie,quoi qu'à cet effet nous soions pourvus tant au magistrat de la ville et châtellenie du dit Bergues que pardevant M.l'intendant dans avoir pu obtenir la moindre apostille
2- De ce qu'on nous fait paier annuellement 750 livres parisis pour portion congrues des Srs curé et vicaire et pour pension du coutre et qu'on nous fait procurer un logement pour le dernier, tandis que les charges devroient être supportées par les gros décimateurs et par le seigneur de Pitgam puisque les unes font une charge inhérente aux dîmes et que d'ailleurs c'est le seigneur qui dénomme et commets le coutre, à moins que ce seigneur ne voudroit renoncer à la nomination du coutre.
3- Trouvant un grand abus en ce qu'il appartient au seigneur de Pitgam de créer les gens de loi, nous requérons qu'il soit privé de ce droit et qu'ils nous soit permis d'en nommer un tiers au dessus du nombre d'échevins nécessaires, desquels il seroit obligé d'en choisir; et à propos de ce, nous observons qu'il arrive tant d'abus jusques et au point même que des gens de loi font des grands sacrifices des deniers de la communauté.
4- Nous nous plaignons de ce qu'on vient enlever nos fusils et nos chiens tandis que ceux qui ont droit de chasse laissent courir les leurs et par conséquent qu'on nous met hors de défense contre les malfaiteurs.
5- Nous requérons qu'il soit fait un nouveau cadastre et répartition d'impôts pour la châtellenie de Bergues et que la taxe ou réglement d'impositions pour la paroisse de Pitgam soit changé, en sorte que les bois et taillis soit taxés autant que les autres terres puisque leur produit est ausi fort.
6- Nous réclamons contre les frais excessifs que fait la ville et châtellenie de Bergues et entre autres parceque prétenduement pour favoriser la navigation sur Dunkerque ils se chargent de l'entretien de plusieurs ponts qui faisaient autrefois une charge du territoire de Dunkerque, tandis que cette navigation ne peut être que nuisible par les grands frais et par le grand tort qu'elle occasionne, car il doit couter au moins 130 livres tournois par passage de chacque grand batiment et l'on fait un tord considerable, tant à notre paroisse de Pitgam qu'à plusieurs autres, par les inondations que cause la retenue des eaux pour favoriser cette navigation qui ne peut procurer un avantage qu'à très peu de pesonnes.
7- Nous nous plaignons de ce qu'on nous fait contribuer dans les prix ou gratifications accordées à ceux qui ont les plus beaux étalons et en ce qu'on nous défend le transport de touttes sortes de grains de la ville de Bergues sans expédition du bureau des fermes; et que l'on commet des subdélégués qui sont juge et partie, tellement qu'on ne peut porter nulle part ses plaintes.
8- Qu'on nous fait pas solder les comptes des collecteurs si avant que des certains doivent 8 à 9000 livres et qu'ils en restent détenteurs, eux ou le greffier, sous de vains prétextes.
9- L'on observe que les gros décimateurs emportent annuellement une forte somme de notre paroisse et commnauté et que l'on ne trouve pas que, pour raison d'icelles, ils contribuent dans les impots.
10- Nous requérons qu'il (soit) fait une taxe ou tarif pour les sallaires dus aux meuniers pour le moulage des différents grains.
11- Attendu que plusieurs tiennent 2 ou 3 fermes et lieux manoirs en mouage nous requérons que suivant la disposition de la coutume, cet abus soit corrigé.
12- Nous requerons que les biens de la paroisse de l'Eglise et des Pauvres ne puissent être affermés que publicquement et au plus offrant.
13- Nous requerons aussi que dorénavant il ne soit paié aucune pension au bailly ni au greffier attendu qu'ils se font paier d'ailleurs de toutes leurs vacations et autres devoirs.
14- Nous requerons qu'il soit établi 4 pauvrisseurs(1) qui feront les devoirs gratis, chacun dans son canton.
15- Nous requerons aussi la suppression du droit d'issue excepté pour les étrangers du royaume
16- Nous nous plaignons aussi de ce que les gardes de chasse ravagent toutes les aveties et les haies avant l'ouverture de la chasse, sans qu'on puisse les empêcher ou contredire sans essuier des menaces grossières.
Conforme en substance au cahier des doléances formé par les habitants de la dite paroisse de Pitgam formé par les habitants de la dite paroisse de Pitgam, en langue flamande et par eux souscrits à l'assemblée commune leurs députés.
L.VANDENBAVIERE
G.DELABAERE
P.DECONNINCK
De Post: Attendu que la paroisse de Pitgam supporte toutes les charges locales, généralement quelconques sans que la châtellenie de Bergues en supporte la moindre chose, nous trouvons que cette dite paroisse contribue de double chef, scavoir: 1°Toutes ses charges locales... 2° Sa part dans toutes les charges locales de la ville et chatellenie de Bergues et trouvant ceci injuste, nous députés de la dite paroisse pour l'assemblée provinciale requérons que la sus-dite paroisse de Pitgam, soit déclarée indépendante de la châtellenie en ce qui concerne les frais et impots locaux.
L.VANDENBAVIERE
G.DELABAERE
P.DECONNINCK

Vient ensuite le texte flamand accompagné des signatures suivantes
Note 1:Pauvrisseur: Personne chargée de gérer les biens alloués aux pauvres.

1789 histoire chronologie

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