Les citoyens actifs
Source ADN J466 1 Photo 3053
Instruction de l'assemblée Nationale pour la formation des nouvelles municipalités dans toute l'étendue du royaume
Du 14 décembre 1789
De la forme de l'Election
Tous les citoyens actifs de chaque lieu on le droit d'Elire.
1° D'Etre français ou devenir français.
2° D'Etre majeur de vingt cinq ans.
3° D'Etre domicilié de fait dans le lieu au moins depuis un an.
4° De payer une contribution directe a la valeur locale de trois journées de travail.
5° De n'Etre point dans l'etat de domesticité c'est a dire de serviteur a gages."
Le 16 janvier 1790 les conditions pour être citoyen actif sont révisées en particulier:
"Dans la fixation du prix de journée de travail pour etre citoyen actif l'on ne pourra exceder la somme de vingt sous....."
Le site de l'assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/suffrage_universel/suffrage-1789.asp#1789 mentionne que "le citoyen « actif » devait payer une contribution égale à un marc d'argent, soit 8,24 euros ; somme non négligeable, équivalente à trois mois d'indemnité parlementaire".
Robespierre dans son discours à l'assemblée constituante du 25 janvier 1790 s'insurge entre autre contre le principe du citoyen actif:
"Les hommes sont-ils égaux en droits, lorsque les uns jouissant exclusivement de la faculté de pouvoir être élus membres du corps législatif, ou des autres établissements publics, les autres de celle de les nommer seulement, les autres restent privés en même temps de tous ces droits ? Non ; telles sont cependant les monstrueuses différences qu'établissent entre eux les décrets qui rendent un citoyen actif ou passif, moitié actif, ou moitié passif, suivant les divers degrés de fortune qui lui permettent de payer trois journées, dix journées d'imposition directe ou un marc d'argent ? Toutes ces dispositions sont donc essentiellement anticonstitutionneIles, antisociales
A la fin du document se trouvant dans le site de l'assemblée nationale se trouve une gravure polémique contre le système électoral adopté en décembre 1789. (amusant)
Le 16 janvier 1790 les conditions pour être citoyen actif sont révisées en particulier: "Dans la fixation du prix de journée de travail pour etre citoyen actif l'on ne pourra exceder la somme de vingt sous....."
