"L'an mil sept cent quatre vingt dix, le premier du mois de décembre, neuf heures du matin, en vertu d'un decret de l'assemblée nationale du vingt quatre aout dernier, et sanctionné par sa majesté, portant nomination de quatre assesseurs pour cette commune de Pitgam et apres, publications et affiches faittes en tems et lieu, l'assemblée des citoyens actifs de cette commune et Etant reunie en chambre municipal ordinaire de cette paroisse, ils ont d'abord et en consequence dudit decret, procédé a la nomination dedit quatre assesseurs, pour le juge de Paix nommé pour le canton de bergues.
L'ouverture de l'assemblée faite par le maire et les officiers municipaux de cette commune, aiant expliqué l'objet de la convocation aux dits citoyens actifs, ils ont juré es mains dudit maire et officiers municipaux, de maintenir de toute leur pouvoir la constitution du royaume, d'Etre fidele a la nation, a la loi, et au roi, de choisir en leur ame et conscience les plus dignes de la confiance public, et de remplir avec zele et courage les fonctions civiles qui pourroient leur Etre confiées."
Ensuite on a procédé a l'election desdits quatre assesseurs, le scrutin ayant Eté ouvert dépouillé et noté, par lesdits maire et officiers municipaux, et ont Eté choisis a la pluralité des voix relatives, et proclamé assesseurs dudit juge de paix, nommé pour le canton de Bergues.
Sieurs pierre Itsweire, pierre Debeyer, Jean Baptiste Ryckelynck, et Charles Van hondeghem, lesquels ici present ont déclarés d'accepter ladite fonction d'assesseurs, et en consequence ont portés entre les mains desdits maire et officiers municipaux, le serment de maintenir et garder de toute leur force la constitution du royaume, d'Etre fidele à la nation, a la loi et au Roy; et d'exercer leurs fonctions avec zele et courage. Ce qu'aiant Eté faite jour et mois que dessus
Signé: L Vanden Baviere, G Delabaere, J.B.Gars, F: Christiaens, L A Palmaert, JF Couckercke