1790 Elections Municipales
Loi Electoral
Instruction de l'assemblée nationale du
14 decembre 1789
La première grande loi municipale de l'histoire de France, votée le 14 décembre 1789, uniformise les situations acquises au cours des
siècles.
Note:Ce document comporte 62 Articles, les conditions d'élection étant reprises mot à mot dans les procés-verbaux des élections à Pitgam de 1791 et suivantes, seulement ceux qui éclaircissent des points spécifiques ont été repris ici.
"La clef de tout corps municipal portera le noms de maire".
Tout les citoÿens actifs de chaque ville, bourgs, paroisse ou communautés pourent concourir a l'election des membres du corps municipal".
"Les nombres des corps municipaux des villes, bourgs, paroisse ou communautés seront au nombre....
de six ÿ compris le maire , depuis 500 ames jusqu'à 3000" (Cas de Pitgam)
"Il ÿ aura dans chaque municipalité un procureur de la commune, sans voix deliberative, il sera chargé de défendre les interests et de poursuivre les affaires de la communauté".
''Lesnotables formeront avec les membres du corps municipal, le conseil général de la commune et ne seront appelés que pour les affaires importantes ainsi qu'il sera dit ci-après".
"Il y aura en chaque municipalité, un secrétaire greffier nommé par le conseil général il pretera serment de remplir fidelement ses fonctions et pourra Etre changé lorsque le conseil général, convoqué a cet effet, l'aura jugé convenable à la majorité des voix".
"Chaque corps municipal composé de plus de trois membres, sera divisé en conseil et en bureau".
"Le bureau sera composé du tiers des officiers municipaux ÿ compris le maire, qui en fera partie, les deux autres tiers formeront le conseil".
"Le conseil municipal s'assemblera au moins fois par mois, il commencera par arreter les comptes du bureau lorsqu'il aura lieu, et apres cette operation faite, les membres du bureau auront seance et voix deliberative avec ceux du conseil".
"Les officiers municipaux et les notables seront elus pour deux ans et renouvelés par moitié chaque année. Le sort determinera ceux qui devront sortir a l'epoque de l'election qui suivra la premiere quand le nombre sera impair, il sortira alternativement un membre de plus ou un membre de moins".
"Le maire restera en exercicie pendant deux ans, il pourra etre reelu pour deux autres années, mais ensuite il sera permis de l elire de nouveau, qu'apres un intervaille de deux ans."
Note: l'article 44 donne les mêmes conditions pour le renouvellement du procureur
"Les assemblées d'election pour le renouvellement annuel se tiendront dans tout le royaume le dimanche d'après la Saint Martin, sur la convocation des officiers municipaux".
Du 14 décembre 1789
§1
De la forme de l'Election
Tous les citoyens actifs de chaque lieu on le droit d'Elire.
1° D'Etre français ou devenir français.
2° D'Etre majeur de vingt cinq ans.
3° D'Etre domicilié de fait dans le lieu au moins depuis un an.
4° De payer une contribution directe a la valeur locale de trois journées de travail.
5° De n'Etre point dans l'etat de domesticité c'est a dire de serviteur a gages."
Le 16 janvier 1790 les conditions pour être citoyen actif sont révisées en particulier:
"Dans la fixation du prix de journée de travail pour etre citoyen actif l'on ne pourra exceder la somme de vingt sous....."
Comme dans tous les village de France, à Pitgam, Les électeurs, âgés d'au moins 25 ans, n'étant pas domestiques et payant une contribution correspondant au minimum à un salaire de trois journées de travail, élisent un corps municipal et une assemblée de notables parmi ceux d'entre eux qui payent un impôt équivalent à dix journées de travail. Pitgam a un corps municipal composé d'un Maire, d'un procureur, six officiers municipaux, auquel est adjoint un corps de notables deux fois plus nombreux (soit 12), réuni - en cas d'affaires importantes - avec le corps municipal pour former le conseil général de la commune.
Les conseillers municipaux choisissaient un tiers de leurs membres pour former le bureau chargé d'administrer les affaires de la commune. Le maire est élu directement par les citoyens actifs. Il n'est que le président du bureau, sans lequel il ne peut prendre aucune mesure. Les officiers municipaux sont élus pour deux ans et renouvelés par moitié chaque année. Le sort désigne les sortants. Le maire reste en charge deux ans. Il est rééligible une fois, mais doit ensuite laisser passer deux ans pour pouvoir se représenter.
Les premières élections municipales ont lieu en Janvier 1790. Une fois élu, le maire doit prêter serment. Le 20 mars, l'Assemblée nationale crée un insigne distinctif des fonctions municipales : l'écharpe aux trois couleurs de la Nation, attachée d'un noeud et ornée d'une frange de couleur d'or pour le maire, d'argent pour les officiers municipaux. Une Nouvelle a lieu élection A partir de novembre 1792, le suffrage universel est institué et les séances du conseil municipal sont déclarées publiques. Cela ne dure pas: la constitution de l'an III (août 1795) impose le retour au huis clos, qui sera de règle jusqu'en 1877, mais surtout transporte les administrations municipales au chef-lieu du canton : les 44 000 municipalités sont regroupées en 10 000 entités cantonales. À leur tête siège, non plus un maire, mais un président, élu par l'ensemble des hommes du canton. Pour plus de sûreté, il est doublé par un commissaire du Directoire, nommé par le gouvernement.
L'appellation de maire est reprise par la deuxième grande loi municipale, du 17 février 1800 (28 pluviôse an VIII) qui les transforme en fonctionnaires du gouvernement, nommés pour cinq ans par le premier Consul dans les communes de plus de 5 000 habitants, ainsi que les adjoints. Le maire peut être choisi en dehors du conseil municipal. Aucune rétribution n'est prévue, ce qui réserve toujours la fonction aux notables. Il faut attendre 1942 pour que soit accordée une indemnité. Le maire est seul chargé de l'administration municipale. Les conseillers n'ont qu'un rôle consultatif. C'est la fin de la conception collégiale du pouvoir instituée en 1790. Le costume change aussi : habit bleu à boutons d'argent, triple liséré brodé en argent, ceinture rouge à franges tricolores, épée au côté. Les conseillers municipaux sont choisis sur une liste de notabilités.
