1791
Affichage des décrets lois et ordonnances
source L5789
Date?
Requête du procureur de la commune et de quelques citoyens de pitgam à ce que les loix ordonnances et réglements soyent publiés
sur la pierre devant la porte de l'Eglise, à l'issue de la messe paroissiale et ensuite affichés sue la porte de l'Eglise et
carrefour ordinaire dudit lieu, delibéré d'envoyer cette requête à la municipalité de Pitgam pour avoir ses observations
Source : L5980
(2 documents)
District de Bergues
Le Directoire du District De Bergues envoie à la municipalité de pitgam les pièces enoncées et cottées au bordereau suivant
1°Requête du Sr Decroocq procureur de la commune de Pitgam , tendante à ce que les decrets soyent publiés devant la porte de l'Eglise à l'issue de la messe paroissialle et ensuite affichés sur la porte de l'Eglise carfour ordinaire
2°Requête des citoyens actifs de ladite commune de Pitgam tendante à ce que lesdits maire et officiers municipaux acquissent à la demande contenue dans le requête du procureur de la commune ci-dessus
Le directoire du district de Bergues recommande à la municipalité de Pitgam d'accuser de suite la reception au B? du present envoy
Bergues le 10 mars 1791
La municipalité de Pitgam accuse au directoire du district de Bergues la reception des pièces reprises au bordereau ci-dessus.
Pitgam le 11 mars 1791"
"Vu la requête presenté au directoire du district de Bergues, par dix citoyens actifs de la paroisse de Pitgam, tendante à ce qu'il soit ordonné aux officiers municipaux dudit lieu de publier les loix sur une pierre qui se trouve près ou vis a vis la porte de l'eglise et non devant la porte de la maison commune, la requête presentée par le procureur de la commune aux dits officiers municipaux, ensemble la rescription? de ces derniers.
Considerant que les decrets, loix et arrêtés des corps administratifs, doivent être publiés, à moins qu'il n'en soit autrement ordonné, à la maison commune et affichés es lieux ordinaires et accoutumés et qu'il ne parait point raisonnable, dans une ville ou il y a plusieurs paroisses, d'obliger les officiers municipaux a faire les publications aux portes des Eglises.
Je requiers qu'il soit declaré, qu'il n'ya lieu a délibérer
à Bergues ce 1 juillet 1791
Vandenbaviere procureur sindic
En marge: avis conforme aux conclusions MM Gaillaert et hebert ce 7 juillet
