12 septembre 1792 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Source : ADN J466 8 "L'an Mil Sept Cent quatrevingt douze le douze de ce mois de Septembre neuf heures du Matin Le
Conseil General de la Commume de la Paroisse de Pitgam rassemblée en leur Chambre de seance
ordinaire avons envestie? d'un decret de l'assemblée nationale du douze aout mil sept cent
quatrevingt douze, relative a la verification dans? les maisons situées sous l'étendue de cette
commune des armes et munitions de guerre qui pourraient s'y trouver, et de les enlever des
maisons suspectes,resolvé et deliberé que le Conseil General et la Commune fera une exacte
retrouvé de maison a maison et principalement de ceux qui sont suspect ou declaré suspect,
par le Procureur de la Commune de cette paroisse, Les personnes ou maisons déclarés suspectes
s'ensuivent,et avons,envestie? le decret ci devant rappellé
Suivent les signatures: ![]() ![]() ![]() ![]() |