1973 affaires Juridiques
Nous maire et officiers municipaux de ce lieu ont délibéré tendent de poursuivre la cause en justice contre quelques personnes résolution? de ce lieu pour la raison mentionnée en le precedent acte et ont nommé pour faire et poursuivre cette cause jusqu'à la sentence deffinitif les citoyens Dominicq De gonne et benoit pouchele lesquels ont accepté laditte charge sous sallaire suivant taxe ce 14 mars 1793 deuxieme de la republique francaise
signé: De Gomme, G.B Pouchele,PJ desmidt, p.itsweire, Ignatus Dubois, B.j Keghel, Lf Maegherman, marcq + de N thibau, Ignatis barten, L:a:Palmaert, B C Maes, Wcqpouchele
photo 7978 et suivantes
Au nom de la republique francaise le tribunal criminel du Departement du Nord a rendu jugement suivant
Vu par le tribunal criminel du departement du Nord d'acte d'acccusation dressé contre ledit Jean Christelin par le tribunal du district de Bergues seant a Dunkerque a donc le teneur suit
Le Directeur du juré du tribunal du district de Bergues seant a Dunkerque expose que le citoyen Bosquet gendarme national du departement du Nord demeurant a Bergues porteur tant du mandat d'amener delivré le seize mars present mois par jean Matthieu De Cocq juge de paix et officier de police du canton de Bergues contre jean christelin et Georges Looten habitans de la paroisse de pitgam prevenus d'avoir participer aux troubles qui ont eu lieu dans l'eglise de la ditte paroisse le quatorze de ce mois lorsque la commune y a tenu assemblée et d'avoir par des injures et des voies de fait outragé les officiers municipaux qui y etaient en fonction que du mandat d'arrêt delivrée le dix sept du meme mois par le meme juge de paix et officier de police du canton de Bergues contre Jean Caillau Domestique, adrien arnouts fermier folquin Konning aussy fermier, Pierre Courtroy domestique jean Baeckeroot fermier et paheter? garcon laboureur deumeurant tous a pitgam prevenu d'avoir commis des excés et d'avoir troublé avec injures et violences les officiers municipaux en fonction dans l'eglise de Pitgam le dit jour quatorze de ce mois lorsque la commune y etait assemblée a conduit en la maison d'arret dudit tribunal le dix huit de ce mois vers les cincq heures de relevé la ditte Caillau arnouts konmek Coutroy Baekeroot et haevel et hennes? le meme jour au greffe du tribunal
Les peines concernant tant ces derniers que lesdits christelin et Looten que le lendemain de la dittexxxx lesdits Caillau et aenouts Konmek courtroy baekeroot et haevel ont été entendu par le directeur du juré sur les causes de leur detention; qu'aucun plaignant s'étant presentée dans les deux jours de la remise des peines au greffe; le directeur du juré a procedé a l'examen des dittes pieces qu'ayant verifié que le délit donc tous les susnommées sont prevenus et de nature a meriter peine infomance?; la dressé le present acte d'accusation pour après les formalités requises par la loi être present au juré d'accusation; le directeur du juré declare en consequence qu'il resulte de l'examen des dittes peines et notamment du procés verbal dressé par les dits Maire et officiers municipaux de pitgam le quatorze de ce mois lequel est annexé au present acte que le dit jour la municipalité ayant fait assemblée la commune de Pitgam dans l'eglize paroissiale en execution de la loi du vingt quatre fevrier dernier de l'arrêté du departement du nord du dix sept de ce mois relatif au contingent a fournir par la ditte commune pour la levée de trois cent mille hommes qui doivent servir au complement de l'armée, le maire après avoir fait lecture de la loi et de l'arrëté susdit en expliquant les principales dispositions aux citoyens assemblées avec tout ce qu'il etait en son pouvoir pour les determiner a les executer; mais que les sollicitations et exhortations furent Va???? que plusieurs au lieu de se prêter de concourir à l'execution de la loi susitèrent des troubles partirent vers le bureau ou siegait la municipalité qu'is frappèrent avec le poing sur le bureau en injuriant et menacant le maire et les officiers municipaux que bientôt ils donnerent des suites a leurs menaces quils outagèrent les officiers municipaux en les frappant ce qu'enfin qu'ils seraient portés de plus grand excés et auraient mises en danger la vie des officiers municipaux sans le secours prompt qui furent donnés a ces derniers par les citoyens amis
De l'ordre et des lois; que tous les dits susnommés sont prevenus d'avoir commis les dits excés et voies de fait que ceux d'entre eux qui ont été entendus par le directeur du juré lui ont declarés que la xxxxx xxxxx n'a été injurié ni outragée, qu'aucune voie de fait n'a été commise envers elle ni par les prevenus ni par aucun membre de l'assemblée etait dissoute et remise au jour ou un commissiare du district se rendrait sur les lieux lorsque plusieurs d'entre eux qui se sont portés vers le bureau pour y demander les armes qu'on leur avait enlevés au mois de septembre dernier que de tous ces details il resulte que xxx haxxmme et adressée il a eté exercé des outrages et des voies de fait envers la municipalité de pitgam lorquelle etait en fonction ce qui aux termes du code penale presente un delit contre le respect de l'obeissance düs a la loi et l'autorité des pouvoirs constituées pour la faire executer sur quoi ils auront a se prononcer s'il a lieu a accusation contre lesdits Jean Christelin georges looten jean Caillau adrien arnouts folquin pr Courtroy jean backeroot et pierre haever a raison du delit mentionné au present acte
fait a Dunkerque le vingt six mars mil sept cent quatre vingt treize l'an 2 ieme de la republique francaise
Signé Delauze
La declaration du juré d'accusation du district be bergue du meme jour ecrite au dos dudit acte et portant qu'il a lieu a l'accusation mentionné au dit acte;
L'ordonnance de xxx de xxx rendue par le directeur de juré du dit district du vingt neuf du meme mois contre Jean Christelin le procès verbal de la tenue de la personne en la maison de justice du departement du dix huit avril suivant le demande en xxxx a la session du quinze septembre prochain du debat et du jugement du procès fait a l'audience par l'accusé motivée sur ces xxx de compaxxxtion? de deux xxxxx qu'il a dit a tort pour pour assigner a la requete le jugement du tribunal surles conclusions de l'accusation public, en cette conformité le desistement de l'accusé de faire demande faisant celle d'etre jugé sur le champ le jugement du tribunal sur les conclusions de l'accusateur public declare qu'il va être procédé au debat et au jugement du procès la declaration du juré de jugement portant
1e qui les a outragé par parole et par geste ou pas aux fonctionnaires public dans l'exercice de leur fonction mentionnés a l'acte d'accusation sous XXXXX
2e que jean christelyn accusé a convenu d'avoir outragé par paroles ou par gestes quelques fonctionnaires public quelques fonctionnaires dito dans l'exercice de leur fonction a l'assemblée mentionnée
3e qu'il est constant qu'a la dite assemblée un fonctionnaire public a été outragé sur les rapports au moment qu'il exerce ses fonctions
4e Que Jean christelin accusé et convaincu d'avoir outragé en le frappant un fonctionnaire public au moment de l'exercice de ses fonctions
Le tribunal après avoir entendu l'accusateur public condamne jean christelin a deux années de detention conformement a l'article sept de la quatrième section du titre premier de la partie du code penal ou il a été fait lecture lequel est ainsy , aucune quiconcque aura outragé un fonctionnaire public en le frapant au moment ou il exercait ses fonctions sera puni sera puni de deux années de detention
Ordonne que conformement a l'art vingt deux du titre premier de la premiere partie du code penal ledit jean christelin sera prealablement conduit sur la place publique de la cille de Dunkerque qu'il y sera attaché a xxxx exemplaire sur un xxxxx et y demeurere exposé aux regards du peuple pendant deux heures, qu'audela? de sa tëte sur un écriteau seront inscrit en gros caractère ses xxxx, sa profession ses domxx?la xxxx sa condamnation et le jugement rendu contre luy.
ordonne qu'a le delegue de l'accusation de l'accusateur public le present jugement sera mis et a suite est avoir sur l'original car difficle à lire
Nous officiers municipaux de la paroisse de Pigtam déclare avoir vu et lu le certificat de residence du citoyen de guernoval cÿ devant trouvé a Esquelbecque 'illisible' residant en la ville de Paris dont acte pitgam le 19 avril 1793 l'an second de la republique francaise signé: Ignatus Dubois, B J Keghel
L'an mil sept cent quatrevingt treize l'an second de la republique francaise le vingt trois avril le conseil general etant assemblée en leur maison commune en execution du decret du vingt cincq fevrier de la presente année relative aux emigrés et autres prêtres deportés tendent a nommer des commissaires pris soit dans leur seing soit dans le conseil general de l'administration lesquels commissaires se feront accompagnés de la force publique pour se transporter dans les maisons suspectés de receller des individus mis par la loi dans la classe des emigrés ou des prêtres deportés auquel effet ont entammé un scruttin pour connaitre huit commissaires pour faire la ditte operation ouverture fait de ce scrutin a eté reconnu que la majorité des suffrages sont en faveur des citoÿens jacques De Smit, Dominicq De Gonne, Benoit kegel, charles Du bois, Wcq pouchele, pierre ardaens, pierre itsweire, et benoit maes lesquels ont accepté leur ditte charge et dresseront un proces verbal de leur visite si besoin et dont acte
ont signé: C Vanhondeghem, p ardaens, DeGomme, P F Daens P.itsweire, Wcq pouchele, Ignatus Dubois, L:a:Palmaert, BJ Kegel, G.b.pouchele, P j De Smidt, pf Roels, b Maes, marque de + nicolas thibaut, jBarten, vandenkornhuyse
Le vingt deux juin mil sept cent quatre vingt treize l'an second de la republique francaise, le conseil general tenu extraordinairement assemblée en leur maison commune en execution du decret du deux juin dernier, tendent a déliberer sur l'article quatre dudit loi, lequel suit de mot le mot que les autorités constituées dans tout l'etendue de la republique seront tenu de saisir et mettre en etat d'arrestation toutes les personnes, notoirement suspectées d'aristocratie et d incivisme deliberent a cette objet oui le procureur de la commune sont de conseil de prendre un jour le plutot possible de faire avertir tous ceux inscrits a la liste des suspects et autres soupconner etre telles;de ce faire assembler a la maison commune tous ceux masculin que feminin pour renouveller le serment d'etre fidel a la nation et a la loi, et sur xxxxx observations que le conseil general trouvera a propos et necessaire: En indiquant par la presente que tous ceux qui seront en retard ou refüs de prêter le serment requis seront de suite saisi et mis en arrestation conformement audit loi ainsi fait et arretté par le conseil general jour mois et an que dessus
signature des membres du Conseil Général
Le vingt sept juin mil sept cent quatre vingt treize l'an second de la republique francaise maire et officiers municipaux ensemble le conseil general de la commune etant extraordinairement convoquée an la maison commune en vertu de la deliberation tenu le vingt deux de ce mois; en execution de l'article quatre de la loi du deux juin dernier,; relativement au mouvement contre revolutionnaire qui venait d'eclater dans le departement de la Lozère et qui enjoint a toutes les autorités constitués de faire mettre en etat d'arrestation toutes les personnes suspecté d'aristocratie et d'incivisme, que l'article quatre dudit loi autorize toute autorité constitué dans toutes l'etendue de la republique seront tenus de faire saisir et mettre en etat d'arrestation toutes les personnes notoirement suspectes d'aristocratie et d'incivisme mais avant d'executer la presente loi, la municipalité toujour xxxxx s'est conseillé avant de le executer a la riguer, de faire assembler tous les personnes, suspectés de cette commune lequel onts été demandé de faire le serment d'etre un et indivisible a la republique, de jamais tenir de propos contre la loi et de reconnaitre le curé comme légitement constitué dont les personnes suivantes en onts subit ledit serment comme suit
| nom | nom |
|---|---|
| xxx De Croocq et sa femme | Ignace De Croocq et sa femme |
| Baptiste maes et sa femme | pierre De Beÿer et sa femme et leur fils |
| la femme de joseph moutaen? | Jacques Lantemester |
| frans De Cooninck et sa femme | la veuve de pierre sonnevÿlle |
| Baptiste Sonnevÿlle | pierre De Cooninck et sa femme |
| jean Van batten et sa femme | Folquin De Cooninck et sa femme |
| guilliaume De La baere et sa femme | Jean Van poperÿnge et sa femme |
| alexis bodet et sa femme | la veuve de Jean Van houtte |
| Jacobus Bart et sa femme | matthieu De Jonge et sa femme |
| frans De Caecker? et sa femme | Cornil De Keter |
| Phillippus Le roy et sa femme | martin Van Damme? |
| Winnocq necire | Jacques herttetbout et sa femme |
| Jean Van cassel | Vja Bailleu et son fils pierre |
| joseph poidevin et fils? | baptiste Van Dooÿen et sa femme |
| pierre Courtroÿ | jean hebbÿnck et sa femme |
| jean rollier et sa femme | Laurent rommel et sa femme |
| Jean Christelin et sa femme | Jean beutcroot et sa femme |
| pierre barten | baptiste barten |
| la femme de adrien aernouts et sa fille | Louis vanden baviere et sa femme |
| joseph clemmenszoon et sa femme | Jacques Winnocq De croocq et sa femme |
| arnould Van Den Eeckhoutte et sa femme | Laurent Palmaert et sa femme |
| Jacques Couvreur et sa femme | Jacques David pere la servante dudit David |
| De bril et sa femme | La veuve de Jacques De Croocq |
| La veuve de matthieu Cavel | antoine poidevin et sa femme |
| La veuve De pup | francois christiaens et sa femme |
| martin Van torre et sa femme | Baptiste Seeten et sa femme |
| pierre De pup | nicaize poidevin fils |
| pierre thirrÿ et sa femme | La veuve de Jacques pouché |
| jacques ardaens et sa femme | baptiste poingnoot? et sa femme |
| frans blaievoet | pierre blaievoet |
| pierre elleboode et sa femme | marcq pouchéz |
| guilliaume thibaut et sa femme | frans rÿckewaert |
| marie goolen | Jacques Wÿlair |
| georges looten et sa femme | marie sonnevÿlle |
| jacobus sonnnevÿlle | frederic andre? sonnevÿlle |
| jacques quetton | jacques beert? |
| pierre travez | guilliaume De jonge |
| marie Van poperÿnge | jeanne Van poperÿnge |
| Dorothea Van poperÿnge | Winnocq De Jonge |
| pierre De cooninck | marie De coonÿnck |
| marie isabelle minne | marie Swÿngedoin? |
| laurent swÿngedoin | Jean Van peene et sa femme |
| frans Van cassel | francisca leclerc |
| jean cailleu | isabelle pouchéz |
| Jacques Rÿckelÿnck | joseph crÿncket et sa femme |
| jean gros | Vja Charles rÿckewaert |
| Jacques Rÿckewaert | cornil Vermersch et sa femme |
| Baptiste seeten | winnocq seeten |
| rooze seeten | jacques top |
| nianteuw? | la femme Verptaete? |
| felix labaers | Mattheus Van Dooÿen |
| jacques erkelbout | joanna De Mine |
| Jacques Lips? | la femme de jacques becuwe |
| rosa Denÿs? | Joannes seeten |
| La veuve Van Cassel | Jean adrien aernout |
Signé: Vandenkoornhuyse, p.itsweire, JF Couckerke, De Gomme, BJ Keghel, Ignatus Dubois, GB Pouchele
"L'an mil sept cent quatre vingt treize l'an second de la republique francaise le vingt un juillet sur les douttes et presemptions quil ÿ a de la personne du citoÿen De bril de loger des certaines personnes du paÿs belgique vu empxxx qui pour eviter tout trouble et insurrection et pour la tranquillité de notre commune sur cettes douttes les officiers municipaux susdit apres avoir nommé un procureur adhoc laquel a en jacques De smit se sonts ensuite transporté vers le domicile dudit citoÿen De bril ÿ etant ont fait une perquisition par tous la maison; nont rien trouvé contre la loi Dont acte"
signé:De Gonne, Pf Daens, BJ Keghel
"l'an mil sept cent quatrevingt treize l'an second de la republique francaise le onze du mois d'aoust le conseil general ayant entammées un proces criminel contre adrien aernouts jean oudemont? folquin de Conninck pierre hasse? pierre courtroÿ pour quelques liens quils avaient commis que ledit conseil a tenu dans l'Eglise le dix mois de (manque des mots) en execution de la loi relative au completement de trois cent mils hommes; qui apres les temoins ont été oui les nommés ont eté jugé coupable par l'officier de police auquel effet onts la amené au tribunal du district siant a Dunkerque la etant onts passé l'assemblée des jurés lesquels onts aussi jugé quil ÿ avait lieu a accusation vers ces derniers, pour quel jugement le direction de juré les a envoÿé au tribunal criminel a Douai, et qu'apres avoir oui derechef les temoins devant les jurés dudit tribunal criminel ils ont eté acquitté tous; sauf le nommé adrien arnouts qui a eue en detention d un moi. Ledit conseil non contant de cette sentence; onts avisé d appeller ledit proces, qui pour se faire onts vottée par scrutin et a la pluralité des suffrages ouverture fait; douze suffrages onts eté pour appeller au nombre de quinze votants par consequent l'avis est dappeller et pousuivre cette cause conformement au lois a ces ennemis Dont acte jour moi et an que dessus"
signature des membres du Conseil Général
"L'an mil sept cent quatre vingt treize l'an second de la republique francaise le 18 septembre le conseil general etant extraordinairement convoqué en vertu de la requisition du citoÿen De Cocq officier de police du canton de ce lieu par autorisation et commission du district de bergue donné la datte du seize 7br dernier tendent de souier? tous les effets egarés dans la campagne et les faire restituer aux vrais proprietaires lesquels biens et effet auraient pû etre egaré par la faute des ennemis en quittant et evaquant le territoire de la republique; auquel effet le conseil general ont delibéré et nommé des commissaires pour faire la perquisition et visites domicillaires comme ils jugeront appropost
Le tout en vertu de commisssion mentionné en texte deliberans en execution de la presente; le conseil general faira et servira de commissaires pour faire la precsrite besoingne le 19 de ce mois du mattin vu que cette action est d'une urgence et pour le salut publicq et eviter toute erreur et vol ainsi fait et arreté jour mois et an que dessus"
signature des membres du Conseil Général
"L'an mil sept cent quatre vingt treize l'an second de la republique francaise une et indivisible le vingt quatre septembre le conseil general de notre commune de pitgam etant extraordinairement assemblée en leur maison de commune en veru des circulaires du district de bergue en datte dix de septembre dernier tendent à faire connoitre la conduite de quelques individus de notre paroisse onts tenue, Le même tems et a l'invasion de l'ennemi de cette paroisse
| ..... De Bril a eut plusieurs conversations avec l'ennemi a fait plusieurs presents |
| Jacques Couvreur Cordonnier a eux egallement des discours et conversations |
| le nommé Jean Bakeroot |
| Laurent palmaert |
| francois christians |
Signé: J:B:rÿckelÿnck, C Vanhondeghem, JF Couckercke, De Gomme, P.Itsweire, G B pouchele, J barten, PJ De smit, P.ardaens, C F Daens, L f Maegherman
"l'an mil sept cent quatre vingt treize l'an second de la republique francaise une et indivisible le 12 7br(septembre) conseil general ensemble tous les autres paroissiens assemblés dans notre eglize par affiches préalablement fiat: tendent de s'assembler en execution de la loi du 21 mars dernier concernant a etablir dans un committé de surveillance chargé de recevoir les declarations des etrangers qui ÿ resident ou qui pourrait arriver; les citoÿens presents onts proclamé le citoÿen harache curé pour president francois vandenKoornhuyse pour secretaire jean De Bavelaere martin De Bavalaere et mauliz? pour trois secretaires D'après cela on a procedé pour avoir douze membres estant par scrutttin et pluralité de suffrages ouverture fait d'icelle a été reconnu pour le premier elu"
| prénom | nom | prénom | nom |
|---|---|---|---|
| Jean | De Bavelaere | Charles | Du Bois |
| Francois | Pouchele | Adrien | Pouchele |
| Pierre | Thibaut | Baptiste | Tayheele |
| Cornil | Siname | Martin | Stevenoot |
| Jacques | De Smit | Charles | Tayheele |
Signé C Vanhondeghem ,GB pouchele, Vandenkoornhuyse secrétaire,, De Gomme municipal, j De Bavelaere schule, M De Bavelaere Schule"
"L'an mil sept quatre vingt treize l'an second de la republique francaise le 6 novembre le conseil general etant extraordinairement assemblée en leur maison commune en vertu de la loi du douze aoust et dix sept septembre dernier qui ordonne l'arrestation des personnes suspectés, qui en vertu du circulaire donné par le procureur general sindicq du departement qui ordonne avant de ce faire et parvenir audit arrestation; ici deliberation scruttin de notre conseil tendent a nommer tous ceux qui sont dans le cas de le debvoir tenue pour suspect et motiver les amples raisons Oui la preuve deliberation tenue a cette effet Le conseil general susdit, declarant par ces presentes de ne connaitre auqu'un individu qui pourraient être porté dans cette classe
ainssi fait et arretté en la presente assemblée jour mois et an que dessus: sauf tout ceux qui sont encore et actuellement en denonciation et qui ne sont pas encore lachée d'après la loi dont scavoir Laurent palmaert, Jacques Couvreur, Francois Christiaens, De Bril et Jean Bakeroot
Note en marge: Depott ledit L palmaert mis en liberté par le comité de surveillance de Bergues reunis avec celle de Dunkerque et par le representant du peuple en date 30 7 bre(septembre) 1793 L'an deuxieme de la republique francaise une et indivisible" (Vxxx Stel?) signé F:Berlier et crultiart? representans plus signature C Vanden honghem, De Gonne municipal
Signé: C Vandonhonghem, De gonne, BJ Keghel, Ignatyus Du Bois, LF Maegherman, P ardaens, J Barten, P;F Daens, L:A Palmaert Pf roels, + la signature de nicolas thibaut, JF Couckercke procureur de la commune
L'histoire de Laurent Palmaert (mais peut être il ya deux Laurent) est compliqué car il signe l'acte qui indique qu'il n'est pas encore laché; mais en marge il est laché le 30 septembre!!!
"L'an mil sept cent quatre vingt treize l'an 2 de la republique francaise le sept frimaire (27 novembre) le conseil general de cette commune etant extraordinairement convoqué en la maison commune ordinaire tendent a deliberer a la lettre a nous addressée par les membres du committé de surveillance de bergue reunis a celle de Dunkerque en datte du premier frimaire dernier par laquelle nous sollicitte de former derechef un nouveau committé de surveillance que ces administrations onts suspendus notre committé pour raison qu il y avait une grande minorité de notre commune en suffrages,
Nous officiers municipaux ensemble le conseil general deliberons a cette objet desirant satisfaire audit arretté pour autant qu il est possible après avoir examiné la loi du vingt et un mars dernier dont le premier art. en contient qu'il sera formé dans chacque commune de la republique et dans chaque section des communes divisée la section a l'heure qui sera indiqué a l'avance par le conseil general un committé composé de douze citoyens mais d'après cette loi, la convention nationale ayant vu qu il y avait une erreur glissée dans l'article trois dudit lieu, par l'imprimerie ou quelque autres; onts certifié ledit erreur par le decret du trente mars dernier, En interpretant l'article 3 de la ditte loi du 21 mars relatifs a la formation dudit committé quils faut mils citoyens; au lieu de mil âmes pourquoi la obeirs? audit loi declarons y referer, ainssi fait et arretté jour moi et an que dessus sera delivré audit committé"
Signé: Ignatus Dubois, PJ De smit, GB pouchele, C vanhondeghem, PF Daens, LF Maegherman, BJ Keghel, P.ardaens PF Couckercke p. de la commune, Vandenkoornhuyse, J:B:rÿckelÿnck
"L'an mil sept cent quatre vingt treize l'an 2 de la republique le vingt quatre frimaire(14 décembre) etant assemblé le conseil general en la maison commune ordinaire que le procureur de commune a produit un arretté du district de Bergues datte du 18 frimaire dernier lequel requiert l'execution dicelles tendent dedemolir ou vendre par le municipalité le petit oratoire, et en outre ôter toutes signalisations religionnaires existantes le long des chemins public dans notre commune
Le conseil general deliberans a cette object,sont convenu d'attendre pour faire cette execution jusque quil nous en sera parvenu une loi officiellement Dont acte jour moi et an que dessus"
Signé:C Vanhondeghem, De gomme, p.Itsweire, Ignatus DuBois, GB Pouchele, p;ardaens, J barten, pf Roels, P:j:Daens, p j De Smidt, B C Maes, Lf Maegherman,Wcq pouchele
certificats de résidence
Le 2 janvier 1993 les officiers municipaux déclarent avoir le certificat informant que le Citoyen Guerneval habite Paris
Vu par nous officiers municipaux le certificat de residence du citoyen waregem en la ville de StOmer en ce 6 9br (septembre) 1793
Vu par nous officiers municipaux de la paroisse de pitgam le certificat de residence de scholastique josephe Cardevecq epouse de heneevet? residant a St omer ce 6 9br 1793
Vu par nous officiers le cetificat de residence de marie anne heurlin? veuve de bertin de la haÿe demeurant a St omer signé du 21 9br dernier pitgam ce 15 frimaire 1793
Taxation des grains
Le deux juin 1793 l'an second de la republique francaise fut par les officiers municipaux de la paroisse de pitgam publié au son du tambour la loi sur la taxation des grains
Le premier juillet 1793 l'an second de la republique francaise fût par les officiers municipaux de cette paroisse publié au son du tambour la loi relative aux taxations du bled
Divers
"L'an mil sept cent quatre vingt treize l'an second de la republique francaise le quatre du mois de juillet en execution au circulaire par les ?? du district en datte du deux juillet tendent de nommer deux commissaires pour se rendre au district le cincq de ce mois, munis des matrices rolles tant foncieres que mobillaire et etats de sections, terrier et plans deliberations prevus a cette egard a eté nommé pour commissaire par le conseil general les citoyens dominicq De gonne et francois coukerque ainsi fait et arrette en chambre ce 4 juillet 1793"
Signé Ignatÿus Dubois, P:itsweire, B J Keghel, G B pouchele, D:J:harache, P.ardaens, J:B:rÿckelÿnck, L.f Maegherman, Jf Couckercke, Vandenkoornhuyse
"La municipalité se trouvent assigné de la part de citoÿen boevÿ? menuisier du district a bergues pour une somme de reprit par sa menuiserie qui porte la somme de cent quatre vingt livres les officiers municipaux et le conseil general trouvent la demande injuste declare s'opposer a la dite demande et nomme a cette effet, pour le poursuivre cette le citoÿen benoit pouchele jusque la sentence deffinitif pitgam ce 11 aoust 1793 l'an second de la republique francaise".
marque + de L Mxxxxx, De Gomme, G Vandenhondeghem, ignatÿus Dubois, p.itsweire, BJ Keghel, GB pouchele, J B rÿckelÿnck, DJ harache, p:f:Daens, ignatuis barten, pf roels, LF Maergherman, P.ardaens
