Pitgam 1794 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Source : ADN J466 384 phto 5223 (REVOIR ADN) ............................................lois 26 novembre 1792 ici? .... et 18 juillet 10 7bre 1793 6 nivos et 26 pluvios dernier tendent le secours accordé? ....... indiquent des deffenseurs de la patrie, et qui ...... de l'article 9 dudit loi que celle du 10 e article susdit qui declare avec prescri?, en cas de retard des fonds par le District .. cottisation sera réglé par les officiers municipaux du lieu pour parvenir audit paiement dont la cottisation suit du plus fort contrinuable conformement audit lois.
L'on observe que la somme qui vient en la presente cottisation que le collecteur supliera pour complatter le complettement de letat
fait a cette egard ainis fait et arretté la presente deliberation oui lagent national jour mois et an que dessus | C Van hondeghem; Ignatius Dubois ![]() ![]() ![]() |