1792 4 février |
Source:J466 385 photo 5271 Nous administrateur du district de Bergues sur colme en consequence de la requisition du citoyen Isoré representant du peuple en datte du neuf frimaire dernier qui vu l'urgence autorise le citoyen Chatillon entrepreneur du bois du chauffage de l'armée à mettre tous les bois qu'il jugera nécessaire a assurer le service en requisition, que les corps administratifs et autres feront fournir xxxx tous ceux qui se trouveront dans l'etendue de leur territoire au dela da la consommation presumé necessaires et indispensables aux habitans nous avons arrettée, pour parvenir à satisfaire aud. arretté du representant Isoré, de mattre en réquisition tous les bois de chauffage excedant les besoins presumés dans chaque commune de notre district qui seront de faite livrées et mis a la disposition dudit citoyen Chatillon ou à ses agens porteur des presentes sur le prix maximun. Considerant que les bois de chauffage faconnés qui peuvent maintenant exister encore dans les dites comunes disponible et au dela du besoin presumés des habitants ne produiront qu'une quantité mediocre Eté bien disproportionnées au besoin de l'armée et que pour y subvenir on sera forcées de faire abbattre des bois sur pied, dans ce cas, en rapellant au besoin les dispositions de notre lettre du douze de ce mois, Ecrites aux municipalités du district nous leurs réiterons de faire proceder aux abbates des bois sur le retour, les chenes exceptés sur les biens des Emigrés de preference, et a deffaut sur les biens appartenant a des personnes domiciliés en paÿs ennemi ou a deffaut sur les proprietés de particulier francois, L'estimation de ces abbattes de bois sera préalablement faites par experts que les minicipalités des lieux nommeront qui en dresseront procés verbal en triple expeditoire dont un restera au greffe de la municipalité, un second adressé au district et le troisieme sera remise au citoyen Chatillon ou a son agent porteur du present, lequel prendra les dits bois pour son compte aux prix des dites estimations, les fera abattre faconner et enlever des lieux a ses frais, requis perils fortune, ainsi et de la maniere quil se trouvera le plus convenable a ses interets a la charge neantmoins par les municipalités de lui preter toute protection et aÿde, tant pour l'exploitation que pour l'extractiondesdits abbates de bois, a peine de deumeurer responsable des dommages en cas de refus et retard a ces égards. fait et requis au conseil general du district revolutionnaire de Bergues a notre seance publique du vingt quatre nivos l'an deuxxieme de la republique francaise une et indivisible. Etoient signé P.de baecque, thricee? W Carpentier, Warin, Decawrin, Coulier agt mle et Tesdevigne? Pour copie conforme à l'original restée en nos mains Le garde magasin des bois de chauffage de l'armée employée à Dunkerque C Poirier __________________________________ En vertu de l'arrétté du directoire du district de Bergues, je prie et requiert la municipalité de Peitgam, de mettre sur le champ a ma disposition pour le chauffage de l'armée à Dunkerque,tous les bois dont elle peut disposer, en se conformant audit arrété dont copie est dessus transcrit. peitgam ce seize pluviose l'an 2e de la republique francaise une et indivisible. Le garde magasin du bois de chauffage de l'armée employé à Dunke ppsé? per le XX Chatillon entrepreneur C Poirier ![]() ![]() ![]() |