1794 13 Juin Réquisition chevaux
la deuxieme requisition monte au nombre de six chevaux, nous a causée une somme considerable dont notre receveur ne peut effectuer les paÿments, attendu que sa recette n'est crée que pour paÿer les contributions foncieres et mobillaires demandé par létat de notre republique et nullement pour payer pareilles demandes extraordinaires
Citoÿens administrateurs lon te engage de nous trasser une regle de conduite dans cette circonstance et il s'agit de scavoir si on peut prendre de l'argent a rente a la charge de cette commune pour postérieurement et a la premier occasion porter dans les frais locaux;
Cette maniere d'agir nous croit Etre le plus juste vu que ce sonts des frais resultant de la guerre qu on doit le soutenir pour la liberté en general,
que parmi ces allégués nous attendrons des eclaircissements amples et motivées pour d'aprés icelles en prendre tels reglemens les plus utiles faciles et necéssaire quoi faisant en ce dit pitgam ce 24e prereal deuxieme année republicaine
Signe: C Vanhondeghem, L:A: Palmaert, P J De Smidt, Ignatus DuBois mpl, GB Pouchele mpl, Wcq pouchele, J Barten mpl, P ardaens notable, P F roels notable, marque + de nicoalas thibaut
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Vu par nous administrateurs du district de Bergues la present petition et la loi du 18 germinal dernier
Considerant que l'art: XXV de la dite loi porte que le prix de chevaux, harnais et voitures sera paié seulement sur le procés verbal de reception et d'estimation qui auront du être faites par des artistes veterinaires à soissons: laquelle estimation ne pourra jamais passer le maximun des chevaux.
Considerant que quelque soit le mode adopté par les communes pour fournir le contingent de leurs chevaux, le surplus que les propriétaires avaient voulu donner pour acheter d'autres chevaux, et retirer un plus grand benefice en considerant les leurs, ne peut jamais entrer en ligne de compte pour les depenses communales ou être deduit de la masse des contributions
L'agent national avons délibéré que la municipalité de pitgam doit s'adresser à celle du chef lieu du canton, pour preuve extrait du procès verbal de reception et d'estimation des artistes vetérinaires à soissons; et qu'en consequence le prix en sera acquitté par notre receveur sur mandat de la dite municipalité, visé par nous; et du'en aucun cas la municipalité de pitgam ne peut emprunter ni imposer ni déduire de sa masse des contributions des deniers pour acquiter le prix des chevaux, qui auraient etre estimés dans cette commune au delà du maximun.
Fait au district de Bergues ce 25 prerial de la 2e année republicaine
Signé Josse De Clerck, illisible, illisible, Decavrin
