1794 7 Janvier |
Source : ADN J466 8 photo 8013 L'administration du District de bergues onts arretté jusqua ce que les municipalités ayant livré le contingent de fromage qui leurs ont été assignés tout le fromage destiné en réquisition et ne peuvent sous auqu'un pretexte en vendre nÿ detourner du territoire de ce district;chargent le citoyen Luchier marchand de cette commune de surveiller cet objet, l'autorisent en consequence de se rendre dans les differentes commune d'ÿ saisir et mettre en sequestre le fromage vendu exposé en vente ou livré pour toutes autre destinations que pour celle dont est question cÿ dessus de faire mettre en arrestation tous agioteur de cette denrée et le faire conduire sous bonne garde en cette ville pour etre pai? contre ceux tel partis quil appartiendra, seront reputtée dans ce cas ceux qui sans autorisation de l'administration de ce district se porteront a achetter les dits fromage pour le transporter hors ce District, Enjoignons au mnicipalités de deférer aux requisitions dudit Luchier luÿ donner toute aide et assistance et lüy facillitter les operations dont il est chargé et sest sous leur responsabilité personnelle.fait en seance publique du 18 nivose l'an 2 de la republique francaise digné De Bailli josse De Clercq , W:Carpentier moutton Caulier agent national et teste? De Vignon, secretaire. ![]() ![]() ![]() |